- Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Document n°
30998
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Date de promulgation
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43685
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
51204 [01/12/2022]
Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
44464 [19/07/2017]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
43864 [24/05/2017]
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
43078 [13/07/2016]
Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
41716 [14/07/2015]
Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
41015 [18/12/2014]
Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
40286 [11/04/2014]
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
39702 [17/10/2013]
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
37913 [12/07/2012]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
36783 [19/07/2011]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
33935 [12/12/2008]
Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32136 [19/07/2007]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008
Est abrogé par

-

Modifie
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Abroge

-

Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
51777 [07/09/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
48156 [11/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
42759 [11/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
39524 [19/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
34518 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
43245 [04/04/2017]
Circulaire 6135 - Éducation par la technologie en 1re et 2e années différenciées dans les écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement - À partir de l'année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace pour le 1er degré différencié la circulaire 2361 du 23 juin 2008]
38120 [17/01/2013]
Circulaire 4270 - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3873 du 09/02/2012]
42295 [30/06/2016]
Circulaire 5795 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2016-2017 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2016-2017 [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5352 du 23/07/2015]
42268 [14/06/2016]
Circulaire 5768 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5375 du 19 août 2015]
41453 [27/10/2015]
Circulaire 5473 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) pour les élèves de 3e secondaire [Remplace la circulaire 5016 du 02/10/2014]
41355 [19/08/2015]
Circulaire 5375 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [Abroge la circulaire 2689 du 27/04/2009]
40595 [26/06/2015]
Circulaire 5325 - Activités complémentaires organisables par domaine et sphère d'activités en 1re année commune à partir de 2015-2016 et en 2e année commune à partir de 2016-2017 dans les écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement
40557 [11/06/2015]
Circulaire 5287 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire 4921 du 07/07/2014]
40343 [23/07/2015]
Circulaire 5352 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2015-2016 [Abroge la circulaire 4925 du 07/07/2014]
40076 [02/10/2014]
Circulaire 5016 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) pour les élèves de 3e secondaire [Cette circulaire remplace la circulaire 4602 du 14/10/2013]
40028 [01/09/2014]
Circulaire 4968 - Projet d'établissement [Cette circulaire remplace la circulaire 3469 du 18/02/2011]
40011 [18/08/2014]
Circulaire 4951 - Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire 4507 du 21/08/2013]
39985 [07/07/2014]
Circulaire 4925 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 - Directives pour l'année scolaire 2014-2015 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4492 du 25 juillet 2013]
39981 [02/07/2014]
Circulaire 4921 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire n° 4461 du 18/06/2013]
38842 [14/10/2013]
Circulaire 4602 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) pour les élèves de 3e secondaire [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4264 du 16/01/2013]
38747 [21/08/2013]
Circulaire 4507 - Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace le tome 3 de la circulaire 4140 du 13/09/2012]
38732 [25/07/2013]
Circulaire 4492 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2013-2014 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4140 du 13 septembre 2012]
38701 [18/06/2013]
Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [La présente circulaire abroge celle du 5 juin 2009 (n°2741)]
50896 [15/12/2023]
Circulaire 9116 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement et aux secrétaires de direction - Edition 2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8796 du 16/12/2022]
46532 [02/09/2019]
Circulaire 7282 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6792 du 29/08/2018]
50763 [11/07/2023]
Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
50736 [22/06/2023]
Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]
49848 [19/07/2022]
Circulaire 8678 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]
49822 [24/06/2022]
Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]
49650 [23/02/2022]
Circulaire 8480 - Dispositions relatives à l'organisation des épreuves externes certificatives «CE1D» et «CESS» de l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 09/03/2022 - Correction de la circulaire (page 10) et modification de l'annexe D]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7972 du 16/02/2021]
48770 [22/07/2021]
Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
48542 [16/02/2021]
Circulaire 7972 - Directives relatives à l'organisation des épreuves externes certificatives «CE1D» et «CESS» de l'année scolaire 2020-2021 [ERRATUM du 25/05/2021 : Date de distribution des épreuves aux directions fixée au 15/06 et non pas au 14/06/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7470 du 13/02/2020]
47789 [01/07/2020]
Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]
43246 [06/04/2017]
Circulaire 6136 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2016-2017
46425 [11/06/2019]
Circulaire 7175 - Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6695 du 11/06/2018]
46017 [28/02/2019]
Circulaire 7012 - L'évaluation des études dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Bulletins - Conseils de classe
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 497 du 07/04/2003, la circulaire ministérielle "évaluation en langues germaniques"]
45422 [24/10/2018]
Circulaire 6870 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement secondaire ordinaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 6413 du 25/10/2017]
44365 [06/07/2018]
Circulaire 6744 - Directives propres à Wallonie-Bruxelles Enseignement complémentaires au chapitre I du Tome 1 (Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement) de la circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études
[Abroge la circulaire 6282 du 18/7/2017 et la circulaire 6412 du 24/10/2017]
44361 [04/07/2018]
Circulaire 6741 / 1 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études
Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire 6293 du 04/08/2017]
44315 [11/06/2018]
Circulaire 6695 - Enseignement secondaire ordinaire et enseignement
secondaire spécialisé de forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Dispositions en matière de délibérations à partir de
l'année scolaire 2017-2018
44191 [05/03/2018]
Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010]
43393 [19/07/2017]
Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
34269 [25/06/2009]
Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
35877 [11/01/2011]
Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-2012
35769 [01/10/2010]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011
35749 [20/09/2010]
Circulaire - Circulaire relative a l'obligation scolaire, les inscriptions et la fréquentation, les sanctions disciplinaires, l'assistance en justice et/ou l'assistance psychologique d'urgence - Principes généraux - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Pour l'enseignement spécialisé)
35747 [20/09/2010]
Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Réseau : CF)
35465 [23/06/2010]
Circulaire 3190 - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
35389 [17/06/2010]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS)
34904 [07/01/2010]
Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2010-2011
34402 [03/08/2009]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010
34273 [26/06/2009]
Circulaire - Sanction des études : Transferts possibles au 1er degré, admissions au 2ème degré, notions de correspondance... - A partir de l'année scolaire 2008-2009
35968 [18/01/2011]
Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux)
34229 [05/06/2009]
Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
34228 [04/06/2009]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
33498 [14/10/2008]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scomaire 2008-2009
33339 [28/08/2008]
Circulaire - Dérogation en vue du redoublement d'une des années d'études du premier degré de l'enseignement secondaire de plein exercice. Procédure à suivre
33229 [04/07/2008]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
33185 [26/06/2008]
Circulaire - Modification de la circulaire 1207 du 26 août 2005 relative aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
33184 [02/06/2008]
Circulaire - Délibérations de fin d'année - Premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française
31359 [28/09/2006]
Circulaire - Organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire - Année scolaire 2006-2007
36813 [14/10/2011]
Circulaire - Sport et études dans l'enseignement secondaire
(Réseaux : CF/LS/OS)
37692 [22/10/2012]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB) [Abroge et remplace la circulaire n° 3762 du 13/10/2011]
37688 [18/10/2012]
Circulaire 4188 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement (Tous réseaux - SEC ORD/PE) [Cette circulaire abroge la circulaire n°3661 du 14 juillet 2011]
37645 [19/09/2012]
Circulaire - Rentrée scolaire 2012-2013 - Organisation, structure, encadrement - Sanction des études - Sportifs de haut niveau
37640 [13/09/2012]
Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire - Tome 3 : Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4054 du 15 juin 2012]
37571 [28/06/2012]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
37557 [18/06/2012]
Circulaire - Application de l'article 6 quater du Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
37554 [15/06/2012]
Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
37163 [23/05/2012]
Circulaire 4003 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)
37108 [21/03/2012]
Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) pour les élèves de 3e secondaire - Année scolaire 2011 - 2012
38114 [16/01/2013]
Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) pour les élèves de 3e secondaire
36812 [13/10/2011]
Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012
(Réseaux : CF)
36670 [12/09/2011]
Circulaire - Inscription en 1er année commune de l'enseignement secondaire - Année scolaire 2011-2012
36611 [14/07/2011]
Circulaire 3661 - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance (Tous réseaux - SEC ALT / ORD)
36396 [06/06/2011]
Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année
scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
36370 [16/05/2011]
Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) pour les élèves de 3e secondaire - Année scolaire 2010 - 2011
36240 [02/05/2011]
Circulaire - Appel à projets au 1er degré - Parcours d'apprentissage adaptés et accompagnés
36019 [18/02/2011]
Circulaire - Projet d'établissement
(Réseau : CF)
35969 [18/01/2011]
Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Décret Modifiant le décret «Missions» - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux - SEC ORD - première année commune)
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Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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