24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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23/09/1997

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Textes connexes

Nature juridique

Décret de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est référencé par

52988 [31/01/2025]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le document thématique relatif à l'éducation relative à l'environnement et au développement durable (ErE DD) pour les référentiels du tronc commun

52620 [16/05/2024]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

52441 [21/02/2024]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur(trice) administratif(ve) » et du/de la « Monteur(euse) frigoriste » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la « Technicien(ne) en installations électriques » en 7e année dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance

51719 [22/11/2023]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Agriculteur(trice) », de l'« Agent(e) horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture », de l'« Agent(e) horticole en floriculture et en pépinières », du/de la « Carrossier(ère) », du/de la « Technicien(ne) frigoriste », du/de la « Soudeur(euse) cordon d'angle », de l'« Ebéniste », du/de la « Technicien(ne) de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur(euse) de pierre-Marbrier(ère) », du/de la « Boucher(ère)-Charcutier(ère) », du/de la « Boucher(ère)-Charcutier(ère) de grande distribution » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Préparateur(trice) en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier(ère) Commis de cuisine », du/de la « Découpeur(euse)-Désosseur(euse) », du/de la « Préparateur(trice) de commandes-Emballeur(euse) », du/de la « Préparateur(trice) de viande-Trancheur(euse)-Portionneur(euse) » dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Soudeur(euse) sur tubes bout à bout » et du/de la « Peintre industriel(le) » en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance

51773 [31/08/2023]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

51634 [20/04/2023]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice recettes en industrie alimentaire », de l'« Animateur/Animatrice de groupes » et du/de la « Gouverneur/Gouvernante d'étage » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance, du/de la « Magasinier/Magasinière », du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Valoriste généraliste » dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, en plein exercice ou en alternance, de l'« Esthéticien social/Esthéticienne sociale » et du/de la « Réceptionniste en hôtellerie » en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance

51523 [02/03/2023]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

51289 [21/12/2022]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et des Membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

49436 [15/07/2021]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

49311 [20/05/2021]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l'issue du deuxième degré de la section de transition et à l'issue de la section de transition

48295 [27/08/2020]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

48177 [18/06/2020]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

48157 [11/06/2020]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

48137 [20/05/2020]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées

48045 [26/03/2020]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de «monteur électricien/monteuse électricienne», d'«instructeur/instructrice fitness», d'«instructeur/instructrice fitness en cours collectif», d'«animateur/animatrice de groupe», d'«esthéticien social/esthéticienne sociale», de «valoriste généraliste», de «réceptionniste en hôtellerie» et de «gouverneur/gouvernante d'étage» dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase

47650 [05/03/2020]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers «magasinier/magasinière», «ouvrier boulanger-pâtissier/ouvrière boulangère-pâtissière», «conducteur / conductrice de ligne de production en industrie alimentaire» et «opérateur/opératrice de recette en industrie alimentaire» dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase

47500 [19/12/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

47171 [04/09/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif

47198 [04/09/2019]

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif

47115 [21/08/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, en application de l'article 61, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

47077 [17/07/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire

47255 [12/06/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire», du/de la «Menuisier/Menuisière d'intérieur et d'extérieur», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse Manager», du/de la «Charpentier/Charpentière», du/de la «Barman/Barmaid», du/de la «Carreleur/Carreleuse Chapiste», du/de la «Chapiste», du/ de la «Carreleur/Carreleuse», du/de la «Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière» de l'«Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire», de l'«Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire», du/de la «Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage» et du/de la «Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois»

47248 [22/05/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la «Maçon/Maçonne» et du/de la «Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice» dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de formes 3 et 4 en plein exercice ou en alternance

47257 [22/05/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Esthéticien/Esthéticienne», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse», du/de la «Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile», du/de la «Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile» et du/de la «Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse» dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance

47193 [02/05/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des montants plafonds pouvant être réclamés dans l'enseignement maternel en exécution de l'article 100, § 3, alinéa 2, 2° et 3°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

46237 [23/01/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Agent/Agente agricole polyvalent/polyvalente», du/de la «Monteur/Monteuse en chauffage et sanitaire», du/de la «Garçon/Serveuse de restaurant, Premier/Première chef de rang, Cuisinier/Cuisinière travaillant seul/seule»

45939 [16/01/2019]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail «Technologie» prévu aux articles 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

45825 [12/12/2018]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

45826 [12/12/2018]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

45732 [28/11/2018]

45733 [28/11/2018]

45629 [24/10/2018]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 67, §§ 2 à 6, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

45600 [13/09/2018]

Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en «Arts du cirque» et «Arts circassiens»

45558 [29/08/2018]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

45229 [06/06/2018]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en «Arts du cirque» et «Arts circassiens»

45148 [07/03/2018]

Arrêté ministériel portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences

45120 [21/02/2018]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la «Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien», du/de la «Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement», du/de la «Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile», du/de la «Garçon/Serveuse de restaurant»

45138 [21/02/2018]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire», du/de la «Menuisier d'intérieur et d'extérieur/Menuisière d'intérieur et d'extérieur», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse Manager», du/de la «Charpentier/Charpentière», du/de la «Barman/Barmaid», du/de la «Carreleur/Carreleuse Chapiste», du/de la «Chapiste», du/de la «Carreleur/Carreleuse», du/de la «Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière» de l'«Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire», de l'«Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire», du/de la «Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage» et du/de la «Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois»

45094 [18/01/2018]

Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

44959 [17/01/2018]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition

44830 [13/12/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels

44866 [13/12/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

44958 [13/12/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition

44955 [09/11/2017]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la coiffure, de l'esthétique, de la mécanique automobile et du couvreur-étancheur de l'enseignement technique et professionnel

44511 [06/09/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

44422 [19/07/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre en ce qui concerne les compétences terminales

44440 [19/07/2017]

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel

44441 [19/07/2017]

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel

43741 [19/04/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté

43709 [29/03/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

43649 [22/03/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté

43619 [15/02/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

43581 [25/01/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire à partir de l'année scolaire 2016-2017

43568 [11/01/2017]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

43507 [21/12/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail «Arts du cirque» prévus par les articles 25, § 2 et 26, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

43081 [19/10/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles

43079 [27/09/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

43065 [01/09/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

42905 [24/08/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté

42901 [13/07/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes

42906 [08/06/2016]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'horticulture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

42907 [08/06/2016]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du sanitaire et du chauffage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

42908 [08/06/2016]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'agriculture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

42911 [08/06/2016]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

42755 [11/05/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté

42672 [20/04/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

42647 [10/03/2016]

Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

42613 [01/03/2016]

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

42585 [04/02/2016]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

42147 [20/01/2016]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016

42100 [13/01/2016]

42028 [09/12/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

42029 [09/12/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années complémentaires

42030 [09/12/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la date d'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique et déterminant l'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

42042 [07/12/2015]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'usinage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

42027 [02/12/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 60ter, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

41982 [12/11/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté

42035 [29/10/2015]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du gros oeuvre pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

42036 [29/10/2015]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'HORECA pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

42037 [29/10/2015]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du parachèvement du gros oeuvre pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

42038 [29/10/2015]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la coiffure pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

41979 [22/10/2015]

Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté

41930 [21/10/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

41943 [21/10/2015]

41997 [21/10/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

42003 [21/10/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique

41766 [17/07/2015]

41770 [17/07/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de certification de «Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse»

41800 [17/07/2015]

41704 [08/07/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

43524 [28/06/2015]

Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail d'histoire et de géographie prévus par l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

41281 [08/05/2015]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française

41285 [08/05/2015]

41316 [05/05/2015]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

41032 [04/12/2014]

Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique

41033 [04/12/2014]

Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

40814 [03/07/2014]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014

40655 [01/07/2014]

Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française

40656 [01/07/2014]

Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française

40657 [01/07/2014]

Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française

40658 [01/07/2014]

Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

40836 [27/05/2014]

Arrêté ministériel portant désignation des membres des groupes de travail en langues modernes mis en application des articles 16, § 2, 25, § 2 et 35, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

40870 [22/05/2014]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

40651 [15/05/2014]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4

40316 [08/05/2014]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de coiffeur-coiffeuse, d'esthéticien-esthéticienne, de mécanicien-mécanicienne d'entretien automobile et de mécanicien polyvalent-mécanicienne polyvalente automobile

40887 [08/05/2014]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

40720 [24/04/2014]

40723 [24/04/2014]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires

40701 [11/04/2014]

Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

40169 [26/02/2014]

Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

40326 [20/02/2014]

Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

39928 [13/02/2014]

40140 [16/01/2014]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, en sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines

39732 [07/11/2013]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

39733 [07/11/2013]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

39734 [07/11/2013]

38619 [07/03/2013]

38539 [07/02/2013]

38540 [07/02/2013]

38542 [07/02/2013]

38546 [04/02/2013]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

38479 [13/12/2012]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

37996 [30/08/2012]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

37972 [19/07/2012]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation

37913 [12/07/2012]

Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

37931 [12/07/2012]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

37511 [23/03/2012]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 35, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

37512 [23/03/2012]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

36517 [07/04/2011]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

35281 [18/02/2010]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

34203 [26/03/2009]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

30998 [30/06/2006]

Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

34193 [29/06/2006]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

28207 [10/09/2003]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française

28120 [30/04/2003]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

28122 [30/04/2003]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

26242 [06/09/2001]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice

21905 [09/02/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

21645 [29/10/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

21613 [25/09/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

21485 [27/08/1997]

Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française

21652 [27/08/1997]

Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]

22048 [15/06/1998]

Circulaire - Recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice

25777 [20/04/2001]

Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)

26725 [03/06/2002]

Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique

26749 [13/06/2002]

Circulaire - Décisions des conseils de classe - Modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations et certificats délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

28890 [09/06/2004]

Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)

29573 [03/03/2005]

Circulaire - Valorisation des filières techniques et professionnelles. Journées de sensibilisation

29623 [22/03/2005]

Circulaire - Journal de classe de l'enseignement primaire

29927 [26/08/2005]

Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

30220 [21/12/2005]

Circulaire d'information concernant le concours de projets d'Education relative à l'Environnement

30716 [06/06/2006]

Circulaire - Programme Langue et Culture d'Origine (LCO) - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2006-2007

30825 [07/12/2005]

Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation

30864 [22/03/2005]

Circulaire - Enseignement primaire spécialisé. Journal de classe

30930 [27/11/2003]

Circulaire - Le projet d'établissement - Année scolaire 2003-2004

30988 [10/08/2006]

Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2006-2007

30989 [10/08/2006]

Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2006-2007

30990 [10/08/2006]

Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé . Volume II. Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Communauté française

31064 [07/06/2005]

Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécialisé (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°9)

31067 [07/06/2005]

Circulaire - Organisation, à titre expérimental, de classes adaptées pour élèves aphasiques - dysphasiques - Année scolaire 2005-2006 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°12A)

31188 [03/06/2005]

Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2005-2006. Organisation, structures, encadrement

31190 [12/01/2000]

Circulaire [FOND 28] - Complémentarité entre le secteur de l'Enseignement et le secteur de l'Aide à la Jeunesse

31192 [07/11/2000]

Circulaire - Forum - L'Alimentation à l'école : Derrière un marketing juteux, un projet de promotion de la santé… un enjeu de société

31196 [01/10/1999]

Circulaire - Prévention des violences en milieu scolaire

32198 [11/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel : Agronomie - Groupe professionnel : Horticulture - Métier : Ouvrier / Ouvrière en exploitation horticole - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation 364P-2007-259

32199 [11/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel : Industrie - Groupe professionnel : Carrosserie - Métier : Préparateur/Préparatrice de travaux de peinture en carrosserie - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation 368P-2007-259

32208 [06/09/2007]

Circulaire 2020 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement

32209 [10/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française -
Secteur professionnel : Tous -
Cours : Education physique -
Première, deuxième et troisième phases -
Programme provisoire de formation

32210 [07/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française.
Secteur professionnel : Services aux personnes.
Groupe professionnel : Services sociaux et familiaux.
Métier : Technicien de surface - nettoyeur/Technicienne de surface - nettoyeuse.
Première, deuxième et troisième phases.
Programme provisoire de formation

32211 [10/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française
Secteur professionnel : Services aux personnes
Groupe professionnel : Services sociaux et familiaux
Métier : Aide logistique en collectivité
Première, deuxième et troisième phases.
Programme provisoire de formation

32212 [03/09/2007]

Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

32215 [03/09/2007]

Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique

32216 [03/09/2007]

Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement secondaire ordinaire

32217 [03/09/2007]

Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement spécialisé

32219 [03/09/2007]

Circulaire 2018 - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire

32251 [11/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Industrie
Groupe professionnel : Mécanique garage - Métier: Aide-mécanicien garagiste / Aide mécanicienne garagiste - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation 366P/2007/259

32253 [11/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Industrie
Groupe professionnel : Mécanique: carrosserie-tôlerie
Métier: Peintre en carrosserie (M/F) - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation 369P-2007-259

32254 [11/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Industrie
Groupe professionnel : Mécanique: carrosserie-tôlerie
Métier: Tôlier / Tôlière en carrosserie - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation 370P-2007-259

32255 [11/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Industrie
Groupe professionnel : Construction métallique - Métier: Ferronnier / Ferronnière - Première, deuxième et troisième phases
Programme provisoire de formation 367P-2007-259

32256 [11/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel: Agronomie
Groupe professionnel : Horticulture - Métier: Ouvrier jardinier / Ouvrière jardinière - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation 365P-2007-259

32258 [10/09/2007]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. - Secteur professionnel: Services aux personnes - Groupe professionnel: Service sociaux et familiaux
Métier: Aide ménager/Aide ménagère - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation

32706 [15/01/2008]

Circulaire - Formation en cours de carrière

32711 [18/01/2008]

Circulaire - Enseignement spécialisé organisé par la Communauté française - Organisation générale de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 (379/2007/259)

32715 [22/01/2008]

Circulaire - Questionnaire du CEF : Enquête sur l'utilisation des deux semaines disponibles pour des activités d'orientation au 3ème degré secondaire

32742 [24/10/2007]

Circulaire 2080 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement

32798 [18/02/2008]

Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire

32818 [29/02/2008]

Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse

33094 [29/04/2008]

Circulaire - L'enseignement en milieu hospitalier subventionné ou organisé par le Ministère de la Communauté française

33099 [25/04/2008]

Circulaire - Stages en entreprises : Bonnes pratiques

33137 [18/12/2007]

Circulaire - Missions du Conseil de participation

33138 [19/11/2007]

Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation des parents et des élèves

33185 [26/06/2008]

Circulaire - Modification de la circulaire 1207 du 26 août 2005 relative aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

33210 [23/06/2008]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Horaires hebdomadaires des trois phases - Horaires de la formation professionnelle des trois phases (381/2008/259)

33304 [16/07/2008]

Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance

33319 [14/08/2008]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Secteur professionnel : Hôtellerie - Alimentation - Groupe professionnel : Boulangerie - Pâtisserie - Métier : Ouvrier/Ouvrière en boulangerie-pâtisserie - Première, deuxième et troisième phases - Programme provisoire de formation (371P/2008/259)

33335 [26/08/2008]

Circulaire 2419 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 (RESEAUX : TOUS)

33341 [28/08/2008]

Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

33572 [19/06/2008]

Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Pour l'enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné (Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel) - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD SPEC]

33596 [05/11/2008]

Circulaire 2526 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire

33685 [25/09/2008]

Circulaire - Missions du conseil de participation

33718 [12/12/2008]

Circulaire - Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé - Documents à compléter par les chefs d'établissement et à transmettre

34184 [28/05/2009]

Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire

34228 [04/06/2009]

Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

34229 [05/06/2009]

Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

34240 [18/06/2009]

Circulaire - Activités sportives au profit des élèves : L'importance de la condition physique des jeunes

34247 [19/06/2009]

Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2009-2010 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé

34264 [29/06/2009]

Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD SPEC]

34269 [25/06/2009]

Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice

34273 [26/06/2009]

Circulaire - Sanction des études : Transferts possibles au 1er degré, admissions au 2ème degré, notions de correspondance... - A partir de l'année scolaire 2008-2009

34277 [29/06/2009]

34286 [26/06/2009]

Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)

34329 [10/07/2009]

Circulaire - Demandes de dérogation aux normes relatives à la taille des classes

34388 [13/07/2007]

Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale

34400 [03/08/2009]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française - Enseignement de forme 2 - Organisation, horaire hebdomadaire, plan individuel d'apprentissage, éléments d'évaluation, collaboration à développer, activités éducatives extérieures (392/2009/258)

34401 [03/08/2009]

Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

34425 [18/08/2009]

Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010

34426 [18/08/2009]

Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010

34595 [01/10/2009]

Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française

34596 [01/10/2009]

Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française

34638 [21/10/2009]

Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française

34748 [28/10/2009]

Circulaire - Formulaire intelligent de signalement des absences injustifiées dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009 - 2010

34890 [11/12/2009]

Circulaire 2955 - Le continuum pédagogique dans l'enseignement spécialisé : Suivi harmonieux de la scolarité de tout élève

34903 [07/01/2010]

Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement secondaire)

34915 [14/01/2010]

Circulaire - Changement d'école

35023 [01/02/2010]

Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissements scolaires

35031 [09/02/2010]

Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2009 - 2010

35112 [24/02/2010]

Circulaire - Collaborations entre culture et enseignement projets d'éducation aux médias - Appel à projets

35188 [18/03/2010]

Circulaire 3078 - Décret modifiant le décret «Missions» - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire

35230 [29/04/2010]

Circulaire - Décret modifiant le décret «Missions» - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - ERRATUM

35244 [07/05/2010]

Circulaire - Décret modifiant le décret «Missions» - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire

35367 [02/06/2010]

Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Chapitre 11 : Intégrations

35371 [04/06/2010]

Circulaire - Changement d'école

35388 [17/06/2010]

Circulaire - Décret modifiant le décret «Missions» - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire

35389 [17/06/2010]

Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS)

35458 [21/06/2010]

Circulaire - Changement d'école pour l'enseignement fondamental ordinaire

35465 [23/06/2010]

Circulaire 3190 - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice

35470 [25/06/2010]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 2 organisé par la Communauté française - Organisation générale (413/2010/258)
(Réseau : CF)

35472 [25/06/2010]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 1 organisé par la Communauté française - Organisation générale (410/2010/257)
(Réseau : CF)

35473 [25/06/2010]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française - Organisation générale (409/2010/259)
(Réseau : CF)

35474 [28/06/2010]

Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011

35510 [28/06/2010]

Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)

35523 [08/07/2010]

Circulaire - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire

35534 [15/07/2010]

35538 [26/07/2010]

Circulaire - Changement d'école - Année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement fondamental ordinaire)

35540 [28/07/2010]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance organisé par la Communauté française - Horaires hebdomadaires des trois phases - Horaires de la formation professionnelle des trois phases (408/2010/259)
(Réseau : CF)

35608 [30/08/2010]

Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Chapitre 22 : «L'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance»

35634 [14/09/2010]

Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française
(Réseaux : OS-LS)

35642 [14/10/2010]

Circulaire - «L'enseignement en milieu hospitalier subventionné ou organisé par le Ministère de la Communauté française» ou l'enseignement spécialisé de «type 5»

35649 [16/09/2010]

Circulaire - Informatisation des dossiers annuels des Centres d'Education et de Formation en Alternance
(Réseaux : LS-OS)

35746 [20/09/2010]

Circulaire 3306 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Réseaux : OS-LS)

35747 [20/09/2010]

Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Réseau : CF)

35748 [20/09/2010]

Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes

35749 [20/09/2010]

Circulaire - Circulaire relative a l'obligation scolaire, les inscriptions et la fréquentation, les sanctions disciplinaires, l'assistance en justice et/ou l'assistance psychologique d'urgence - Principes généraux - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Pour l'enseignement spécialisé)

35768 [01/10/2010]

Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française

35832 [16/11/2010]

Circulaire 3362 - Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire

35853 [14/12/2010]

Circulaire 3383 - Admission aux subventions - Année scolaire 2010 / 2011 et suivantes

35857 [15/12/2010]

Circulaire - Formation en cours de carrière - Secondaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Dispositions comptables]

35858 [15/12/2010]

Circulaire - Formation en cours de carrière - Pour les CPMS - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière pour les CPMS - Dispositions comptables]

35870 [06/01/2011]

Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011

35876 [11/01/2011]

Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2011-2012 (Pour l'enseignement secondaire)

35968 [18/01/2011]

Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux)

35969 [18/01/2011]

Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Décret Modifiant le décret «Missions» - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux - SEC ORD - première année commune)

35974 [20/01/2011]

Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2010 - 2011

35981 [26/01/2011]

Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3307 relative à l'obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence
(Réseau : CF)

35982 [26/01/2011]

Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3309 relative à l'obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Principes généraux
(Réseau : CF)

36004 [09/02/2011]

Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2011-2012 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2010-2011

36018 [17/02/2011]

Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire

36019 [18/02/2011]

Circulaire - Projet d'établissement
(Réseau : CF)

36021 [17/02/2011]

Circulaire - Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire - Année 2011-2012

36174 [03/03/2011]

Circulaire - Service de Conseil et de Soutien pédagogiques
(Réseau : CF)

36240 [02/05/2011]

Circulaire - Appel à projets au 1er degré - Parcours d'apprentissage adaptés et accompagnés

36378 [19/05/2011]

Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - «Chapitre 11 : INTEGRATIONS» - Année scolaire 2011-2012

36386 [27/05/2011]

Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 2 organisé par la Communauté française - Organisation générale [422/2011/258]
(Réseau : CF)

36396 [06/06/2011]

Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année
scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé

36409 [14/06/2011]

Circulaire 3609 - Changement d'école - Année scolaire 2010-2011 (pour l'enseignement maternel et primaire ordinaire)

36415 [16/06/2011]

Circulaire - Dispositifs «Evénement d'exception» et «Facilitateurs du projet d'établissement»
(Réseau : CF)

36420 [20/06/2011]

Circulaire - C.P.U. - Référentiels de formation expérimentaux - Année scolaire 2011-2012

36424 [22/06/2011]

Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012

36426 [22/06/2011]

Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Secondaire - Année scolaire 2011-2012

36428 [27/06/2011]

Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]

36596 [01/07/2011]

Circulaire - Grille-horaire de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : CF)

36610 [14/07/2011]

Circulaire 3660 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 et suivantes (Réseau : CF - Niveau : SEC ORD)

36611 [14/07/2011]

Circulaire 3661 - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance (Tous réseaux - SEC ALT / ORD)

36615 [18/07/2011]

Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 et suivantes
(Réseaux : OS-LS - Niveau : secondaire ordinaire)

36635 [18/08/2011]

Circulaire - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires

36674 [15/09/2011]

Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012
(Réseaux : CF)

36682 [20/09/2011]

Circulaire 3732 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
(Réseaux : Tous) - à partir de l'année scolaire 2011-2012

36684 [23/09/2011]

Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation des parents et des élèves

36688 [26/09/2011]

Circulaire - Formation en cours de carrière - Année scolaire 2011-2012 - CPMS
(Réseaux : CF/LS/OS)

36689 [26/09/2011]

Circulaire 3739 - Formation en cours de carrière pour l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012
(Réseaux : CF/LS/OS)

36793 [28/09/2011]

Circulaire - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française - Années scolaires 2011-2012 et suivantes
(Réseaux : Tous)

36814 [14/10/2011]

Circulaire - Informatisation des dossiers annuels des centres d'éducation et de formation en alternance - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
(Réseaux : LS/OS)

36833 [28/10/2011]

Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation

36835 [03/11/2011]

Circulaire - Le Salon «études, formations et professions» organisé par le SIEP à Bruxelles en novembre 2011

36847 [10/11/2011]

Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire
(Réseaux : Tous - Niveau : PRIM SPEC)

36867 [09/12/2011]

Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2011-2012

36874 [16/12/2011]

Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques (Réseau : FWB)

36876 [19/12/2011]

Circulaire 3826 - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Décret Modifiant le décret «Missions» - Année scolaire 2012-2013 (Tous réseaux - SEC ORD - première année commune)

36878 [20/12/2011]

Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Tous réseaux - PRIM ORD SPEC)

37013 [24/01/2012]

Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2012-2013 (Pour l'enseignement secondaire)

37027 [06/02/2012]

Circulaire - Transmission de documents au service de vérification de la population scolaire

37028 [08/02/2012]

Circulaire - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013) - l'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013) - l'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013) - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013)

37051 [17/02/2012]

Circulaire 3891 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune 2011-2012 (Tous réseaux)

37070 [29/02/2012]

Circulaire - Exposition la Fabrique de la Démocratie au musée BELvue - Année scolaire 2011-2012

37120 [05/04/2012]

Circulaire 3960 - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2012-2013 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2011-2012

37134 [25/04/2012]

Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique

37162 [22/05/2012]

Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire
(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)

37163 [23/05/2012]

Circulaire 4003 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)

37545 [14/06/2012]

Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la direction générale de l'enseignement obligatoire

37553 [15/06/2012]

Circulaire - Dispositif expérimental de la CPU en 2012-2013

37554 [15/06/2012]

Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études

37556 [18/06/2012]

Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire

37557 [18/06/2012]

Circulaire - Application de l'article 6 quater du Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

37568 [26/06/2012]

Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]

37573 [03/07/2012]

Circulaire 4073 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED - Fondamental - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

37574 [03/07/2012]

Circulaire 4074 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED Secondaire - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

37603 [16/08/2012]

Circulaire 4103 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [cette circulaire remplace la circulaire n°3665 du 18/07/2011] (Réseaux : OS-LS - Niveau : SEC ORD)

37604 [16/08/2012]

Circulaire 4104 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 et suivantes [cette circulaire remplace la circulaire n°3660 du 14/07/2011] (Réseau : FWB - Niveau : secondaire ordinaire)

37612 [27/08/2012]

Circulaire 4112 - Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire ordinaire - Remplace les circulaires 2194 du 14 février 2008 "Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire" et 2253 du 1er avril 2008 "Erratum à l'annexe 6.B. de la circulaire 2194 du 14 février 2008"

37640 [13/09/2012]

Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire - Tome 3 : Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4054 du 15 juin 2012]

37645 [19/09/2012]

Circulaire - Rentrée scolaire 2012-2013 - Organisation, structure, encadrement - Sanction des études - Sportifs de haut niveau

37650 [25/09/2012]

Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire

37658 [02/10/2012]

Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

37661 [04/10/2012]

Circulaire - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB/LS/OS - Niveaux : CPMS) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3738 du 26/09/2011]

37663 [04/10/2012]

Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB/LS/OS - Niveaux : SEC ORD) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3739 du 26 septembre 2011]

37672 [10/10/2012]

Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (DOC2/POPI/Annexe 2) des Centres d'éducation et de formation en alternance de l'enseignement secondaire subventionné - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : LS/OS) [Cette circulaire abroge la circulaire n°3764 du 14 octobre 2011]

37682 [11/10/2012]

Circulaire 4182 - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3743 du 28/09/2011]

37688 [18/10/2012]

Circulaire 4188 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement (Tous réseaux - SEC ORD/PE) [Cette circulaire abroge la circulaire n°3661 du 14 juillet 2011]

37691 [22/10/2012]

Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Réseaux : FWB) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3724 du 15/09/2011]

37702 [29/10/2012]

Circulaire - Salons «Etudes & Professions» organisés par le SIEP - Année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire remplace la circulaire n°3785 du 3/11/2011]

37707 [06/11/2012]

Circulaire - Formulaires intelligents relatifs à la sanction des études

37710 [08/11/2012]

Circulaire - Plateforme «Apprentis Citoyens» : Rencontres avec des représentants des partis démocratiques francophones

37716 [14/11/2012]

37721 [22/11/2012]

Circulaire - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire

37725 [29/11/2012]

Circulaire - Dispositif d'aide aux chefs d'établissement du réseau
d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n°3615 du 16/6/2011]

37731 [10/12/2012]

38093 [20/12/2012]

Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - PRIM ORD SPEC)

38094 [21/12/2012]

Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - SEC ORD)

38099 [04/01/2013]

Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire

38118 [17/01/2013]

Circulaire - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire

38119 [17/01/2013]

Circulaire 4269 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3853 du 24/01/2012]

38158 [08/02/2013]

Circulaire - Echéancier des opérations à effectuer pour :
- L'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013)
- L'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013)
- L'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013)
- L'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013)

38163 [13/02/2013]

Circulaire 4313 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire remplace la circulaire 3891 du 17 février 2012]

38185 [06/03/2013]

Circulaire 4335 - Dispenses de certains aspects pratiques du cours d'éducation physique au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

38653 [14/05/2013]

Circulaire 4413 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2013-2014 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Remplace la circulaire n°4003 du 23 mai 2012]

38659 [21/05/2013]

Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'enseignement Obligatoire

38701 [18/06/2013]

Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [La présente circulaire abroge celle du 5 juin 2009 (n°2741)]

38724 [08/07/2013]

Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]

38732 [25/07/2013]

Circulaire 4492 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2013-2014 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4140 du 13 septembre 2012]

38756 [29/08/2013]

Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]

38793 [11/09/2013]

Circulaire 4553 - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Règles comptables [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4161 du 4/10/2012]

38794 [11/09/2013]

Circulaire 4554 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4163 du 4 octobre 2012]

38796 [11/09/2013]

Circulaire 4556 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire

39070 [23/10/2013]

Circulaire 4610 - Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

39086 [07/11/2013]

Circulaire 4626 - Informatisation des dossiers annuels (DOC2/POPI/Annexe 2) des Centres d'éducation et de formation en alternance de l'enseignement secondaire subventionné - Année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire abroge la circulaire n°4172 du 10 octobre 2012]

39087 [07/11/2013]

Circulaire 4627 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4216 du 14/11/2012]

39092 [18/11/2013]

Circulaire 4632 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4191 du 22/10/2012]

39143 [10/01/2014]

Circulaire 4683 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction

39151 [17/01/2014]

Circulaire 4691 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4313 du 13 février 2013]

39153 [21/01/2014]

Circulaire 4693 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4269 du 17/01/2013]

39213 [03/03/2014]

Circulaire 4753 - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2014-2015)

39285 [07/05/2014]

Circulaire 4825 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2014-2015 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4413 du 14 mai 2013]

39322 [05/06/2014]

Circulaire 4862 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire adjoint(e) affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles

39331 [12/06/2014]

Circulaire 4871 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles

39944 [18/06/2014]

Circulaire 4884 - Recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire

39970 [26/06/2014]

Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

39978 [27/06/2014]

Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le registre matricule d'inscription et sur le registre de fréquentation (à l'exception des modèles de registre)]

39981 [02/07/2014]

Circulaire 4921 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire n° 4461 du 18/06/2013]

40005 [06/08/2014]

Circulaire 4945 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 4505 du 13/08/2013]

40006 [06/08/2014]

Circulaire 4946 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 4504 du 13/08/2013]

40026 [29/08/2014]

Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]

40028 [01/09/2014]

Circulaire 4968 - Projet d'établissement [Cette circulaire remplace la circulaire 3469 du 18/02/2011]

40041 [05/09/2014]

Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental

40055 [18/09/2014]

Circulaire 4995 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire

40085 [10/10/2014]

Circulaire 5025 - Circulaire relative a l'organisation des stages pour les élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 - Addendum à la circulaire 4825 du 7 mai 2014 (chapitre 25)

40095 [16/10/2014]

Circulaire 5035 - Circulaire relative à l'organisation des stages pour les élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 - Addendum à la circulaire n° 4825 du 7 mai 2014 - Chapitre 25 [Annule et remplace la circulaire 5025 du 10/10/2014]

40103 [29/10/2014]

Circulaire 5043 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire 4627 du 07/11/2013]

40111 [04/11/2014]

Circulaire 5051 - Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles - Missions et rôles

40117 [12/11/2014]

Circulaire 5057 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4554 du 11/09/2013]

40119 [12/11/2014]

Circulaire 5059 - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4553 du 11/09/2013]

40126 [27/06/2014]

Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]

40129 [20/11/2014]

Circulaire 5069 - Informatisation des dossiers annuels (DOC2/POPI/Annexe 2) des Centres d'éducation et de formation en alternance de l'enseignement secondaire subventionné - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire abroge la circulaire 4626 du 07/11/2013]

40343 [23/07/2015]

Circulaire 5352 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2015-2016 [Abroge la circulaire 4925 du 07/07/2014]

40353 [05/12/2014]

Circulaire 5083 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux DASPA (2014-2015) [Cette circulaire remplace la circulaire 4532 du 04/09/2013]

40400 [22/01/2015]

Circulaire 5130 - Complément d'information à la circulaire 4981 : Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental

40402 [23/01/2015]

Circulaire 5132 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission secrétaire affecté(e) au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles [Réseau : LS]

40456 [04/03/2015]

Circulaire 5186 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4693 du 21/01/2014]

40457 [04/03/2015]

Circulaire 5187 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4692 du 21/01/2014]

40486 [23/03/2015]

Circulaire 5216 - Erratum à la circulaire n°4916 du 27/06/2014 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire modifie la circulaire 4916 du 27/06/2014]

40491 [27/03/2015]

Circulaire 5221 - Ouverture d'un site internet permettant d'effectuer une recherche de places disponibles dans l'enseignement fondamental

40532 [18/05/2015]

Circulaire 5262 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2015-2016 : Tome 1 [Cette circulaire remplace la circulaire 4825 du 07/05/2014]

40533 [18/05/2015]

Circulaire 5263 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2015-2016 : Tome 2 [Cette circulaire remplace la circulaire 4825 du 07/05/2014]

40542 [29/05/2015]

Circulaire 5272 - Education à la citoyenneté mondiale - Appel à projets 2015-2016 - Programme fédéral "Annoncer la couleur"

40557 [11/06/2015]

Circulaire 5287 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire 4921 du 07/07/2014]

40616 [13/07/2015]

Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

40629 [30/07/2015]

Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]

41355 [19/08/2015]

Circulaire 5375 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [Abroge la circulaire 2689 du 27/04/2009]

41385 [10/09/2015]

Circulaire 5405 - DASPA - Appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux dispositifs (Année scolaire 2015-2016)

41394 [16/09/2015]

Circulaire 5414 - Développer des actions d'éducation interculturelle - Appel à projets 2015-2016

41409 [01/10/2015]

Circulaire 5429 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Secondaire

41410 [01/10/2015]

Circulaire 5430 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Enseignement fondamental ordinaire

41473 [17/11/2015]

Circulaire 5493 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions [Pour consulter les tableaux Excel des annexes 3 et 4 : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5724]

41505 [14/12/2015]

Circulaire 5525 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017 [Remplace la circulaire 5109 du 07/01/2015]

41547 [15/01/2016]

Circulaire 5567 - Propositions de structures pour l'année 2016-2017 - Enseignement secondaire ordinaire [pour consulter la circulaire originale (fichier très lourd) : http://www.enseignement.be/hosting/circulaires/upload/docs/FWB%20-%20Circulaire%205567%20(5798_20160115_173906).pdf]

42228 [19/05/2016]

Circulaire 5728 - Circulaire relative à la Chambre de l'expérience utile (Réforme des titres et fonctions - CITICAP)

42268 [14/06/2016]

Circulaire 5768 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5375 du 19 août 2015]

42271 [17/06/2016]

Circulaire 5771 - Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

42295 [30/06/2016]

Circulaire 5795 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2016-2017 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2016-2017 [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5352 du 23/07/2015]

42296 [30/06/2016]

Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]

42313 [08/07/2016]

Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]

42314 [11/07/2016]

Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5357 du 29/07/2015]

42328 [20/07/2016]

Circulaire 5828 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 2 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Remplace la circulaire 5727 du 19/05/2016]

42352 [26/08/2016]

Circulaire 5852 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement secondaire

42411 [11/10/2016]

Circulaire 5911 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : FOND - SEC - SUP - UNIV]

42419 [19/10/2016]

Circulaire 5919 - Appel aux candidatures pour six postes de «Préfets coordonnateurs de zone», quatre de «Directeurs coordonnateurs de zone pour l'enseignement fondamental» et deux de «Préfets coordonnateurs transversaux» au sein du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

42427 [21/10/2016]

Circulaire 5927 - Déclinaison du référentiel des compétences socles en Éducation à la philosophie et à la citoyenneté dans l'enseignement libre confessionnel et dans l'enseignement libre non confessionnel où seul le cours de morale non confessionnelle est dispensé [RES : LS LC LNC - NIV : FOND SEC ORD SPEC]

42486 [13/12/2016]

Circulaire 5986 - Formulaires électroniques relatifs à la Sanction des études [Abroge la circulaire 4207 du 06/11/2012]

42495 [21/12/2016]

Circulaire 5995 - Décret «inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire 5525 du 14/12/2015]

43203 [01/03/2017]

Circulaire 6093 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2017-2018)

43240 [30/03/2017]

Circulaire 6130 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service Stages, Conventions sectorielles, CEFA, Site «Mon Ecole Mon Métier» (DREMT), affecté(e) à la Direction générale de l'enseignement obligatoire - Référence DGEO 019

43246 [06/04/2017]

Circulaire 6136 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2016-2017

43260 [24/04/2017]

Circulaire 6150 - Implémentation de nouvelles options de base groupées de la certification par unités en septembre 2017 (Enseignement en alternance article 45, enseignement spécialisé en article 47 et les 7èmes années de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement en alternance article 49) - Séances d'information spécifiques à certains de ces métiers qui seront implémentés dès septembre 2017

43335 [13/06/2017]

Circulaire 6225 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5852 du 26/08/2016]

43343 [15/06/2017]

Circulaire 6233 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 5763 du 10/06/2016]

43393 [19/07/2017]

Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]

43394 [19/07/2017]

Circulaire 6284 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 3 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017]

REPRISE SOUS UN NOUVEAU NUMERO CDA : 45426

43402 [04/08/2017]

Circulaire 6292 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6534]

43413 [10/08/2017]

Circulaire 6303 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2017-2018 - Organisation, structures, encadrement [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5875 du 14 septembre 2016]

43429 [23/08/2017]

Circulaire 6319 - Déclinaison du référentiel des compétences terminales de l'Éducation à la philosophie et à la citoyenneté dans l'enseignement libre confessionnel et dans l'enseignement libre non confessionnel où seul le cours de morale non confessionnelle est dispensé [RES :LC - LNC - NIV : SEC ORD SPEC]

43994 [26/09/2017]

Circulaire 6374 - Application «PLAF» - Nouvelle fonctionnalité relative à l'insuffisance de locaux disponibles

44005 [03/10/2017]

Circulaire 6385 - Enseignement secondaire spécialisé de forme 1 organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Organisation générale - A partir du 1er septembre 2017 [La présente circulaire abroge et remplace la circulaire 3197 du 25 juin 2010]

44006 [03/10/2017]

Circulaire 6386 - Enseignement secondaire spécialisé de forme 2 organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Organisation générale A partir du 1er septembre 2017 [La présente circulaire abroge et remplace la circulaire 3586 du 27 mai 2011]

44028 [19/10/2017]

Circulaire 6408 - Recrutement de 1 chargé(e) de mission pour le suivi du chantier 2 du Pacte pour un Enseignement d'excellence, à savoir l'implémentation d'un tronc commun renforcé - Projet « Référentiels » - Groupes de travail Français-Langues modernes

44036 [30/10/2017]

Circulaire 6416 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5950 du 08/11/2016]

44085 [15/12/2017]

Circulaire 6465 - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2018-2019) - l'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2018-2019)

44090 [18/12/2017]

Circulaire 6470 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5995 du 21 décembre 2016]

44093 [21/12/2017]

Circulaire 6473 - Recrutement d'1 chargé(e) de mission pour le suivi du chantier 2 du Pacte pour un Enseignement d'excellence, à savoir l'implémentation d'un tronc commun renforcé-Projet «Référentiels» - Groupes de travail «Sciences humaines» - «Formation manuelle, technique, technologique et numérique»

44094 [02/01/2018]

Circulaire 6474 - Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Guides pour la mise en oeuvre de la CPU

44118 [18/01/2018]

Circulaire 6498 - Propositions de structures pour l'année 2018-2019 - Enseignement secondaire ordinaire

44169 [22/02/2018]

Circulaire 6549 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - Version 3 - ERRATUM (Réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Erratum à la circulaire 6284 du 19/07/2017]

44184 [01/03/2018]

Circulaire 6564 - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2018-2019) - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

44191 [05/03/2018]

Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010]

44195 [07/03/2018]

Circulaire 6575 - Intégrer un conseil coopératif et citoyen au sein des classes de l'enseignement primaire : Lancement d'un dispositif pilote pour l'année scolaire 2018-2019

44205 [21/03/2018]

Circulaire 6585 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

44206 [21/03/2018]

Circulaire 6586 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique transversal au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

44255 [03/05/2018]

Circulaire 6635 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

44256 [04/05/2018]

Circulaire 6636 - Mise en oeuvre des plans de pilotage et renforcement de l'encadrement en personnel éducatif et administratif des écoles secondaires spécialisées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 6275 du 06/07/2017]

44257 [04/05/2018]

Circulaire 6637 - Aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé conditionnée à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de pilotage [Cette circulaire complète la circulaire n° 4433 du 03/06/2013
et abroge la circulaire n°6270 du 30/06/17]

44315 [11/06/2018]

Circulaire 6695 - Enseignement secondaire ordinaire et enseignement
secondaire spécialisé de forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Dispositions en matière de délibérations à partir de
l'année scolaire 2017-2018

44329 [25/06/2018]

Circulaire 6709 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2017-2018

44338 [28/06/2018]

Circulaire 6718 - Vade-mecum des visites et stages dans l'enseignement secondaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice
[Cette circulaire remplace les circulaires n° 5038 du 22/10/2014 et n° 5648 du 14/03/2016]

44340 [28/06/2018]

Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]

44361 [04/07/2018]

Circulaire 6741 / 1 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études
Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire 6293 du 04/08/2017]

44405 [28/08/2018]

Circulaire 6784 - Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

44413 [29/08/2018]

Circulaire 6792 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures, encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire n° 6303 du 10 août 2017]

45360 [06/09/2018]

Circulaire 6809 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
[Cette circulaire remplace la circulaire n° 6272 du 04/07/2017]

45362 [07/09/2018]

Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6266 du 30/06/2017]

45366 [12/09/2018]

Circulaire 6815 - Recrutement d'un.e attaché.e pour le service pédagogique (H/F)

45402 [03/10/2018]

Circulaire 6851 - Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Guides pour la mise en oeuvre de la CPU expérimentale en 4e, 5e et 6e années

45405 [05/10/2018]

Circulaire 6853 - Enseignement spécialisé de type 5 - Années scolaires 2018-2019 et suivantes
[Annule les circulaires 3292 du 14/10/2010 et 5088 du 12/12/2014]

45420 [24/10/2018]

Circulaire 6868 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire annule et remplace la circulaire 6403 du 19/10/2017]

45422 [24/10/2018]

Circulaire 6870 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement secondaire ordinaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 6413 du 25/10/2017]

45437 [09/11/2018]

Circulaire 6884 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6416 du 30/10/2017]

45438 [09/11/2018]

Circulaire 6885 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Référence DGEO 073
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6812 du 07/09/2018]

45439 [09/11/2018]

Circulaire 6886 - Recrutement d'un(e)chargé(e) de mission - Promotion du qualifiant - Service Stages, Conventions sectorielles, CEFA, Site "Mon Ecole, Mon Métier" (DREMT), affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Référence DGEO 068
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6766 du 06/08/2018]

45443 [16/11/2018]

Circulaire 6890 - Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectif (DCO) - 53 emplois à pourvoir

45448 [20/11/2018]

Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge les circulaires 3867 du 06/02/2012 et 2922 du 21/10/2009]

45460 [03/12/2018]

Circulaire 6907 - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Horaires hebdomadaires des trois phases - Horaires de la formation professionnelle des trois phases.

45468 [13/12/2018]

Circulaire 6915 - Recrutement d'un chargé de mission Service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre. Direction générale de l'enseignement obligatoire - référence DGEO 073
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6885 du 09/11/2018]

45469 [13/12/2018]

Circulaire 6916 - Décret "inscriptions" - Modalités d'inscriptions en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année 2019-2020 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé.

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6469 du 18/12/2017]

45470 [13/12/2018]

Circulaire 6917 - Décret "inscriptions" - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6470 du 18/12/2017]

45855 [24/01/2019]

Circulaire 6951 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Référence DGEO 073
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6915 du 13/12/2018]

46017 [28/02/2019]

Circulaire 7012 - L'évaluation des études dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Bulletins - Conseils de classe
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 497 du 07/04/2003, la circulaire ministérielle "évaluation en langues germaniques"]

46019 [28/02/2019]

Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]

46046 [11/03/2019]

Circulaire 7036 - Circulaire relative à la Chambre de la pénurie, version 4, 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]

46062 [19/03/2019]

Circulaire 7052 - Gratuité scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 relative à la gratuité de l'accès à l'enseignement obligatoire]

46069 [26/03/2019]

Circulaire 7059 - Recrutement d'un chargé de mission (H/F/X) à la Direction des politiques éducatives assurant le soutien des dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement obligatoire

46104 [24/04/2019]

Circulaire 7094 - Recrutement de deux chargés de mission à la Direction des politiques éducatives (H/F/X) - Pôle "Pilotage, analyse et amélioration du système éducatif"
[La Direction des politiques éducatives est à la recherche de deux chargés de mission pour son pôle "Pilotage, analyse et amélioration du système éducatif". Dans cette fonction, le chargé de mission sera amené à : - Collaborer aux missions du pôle "Pilotage, analyse et amélioration du système éducatif" - Collaborer de manière plus générale aux missions de la Direction des politiques éducatives]

46130 [15/05/2019]

Circulaire 7120 - Recrutement d'un chargé de mission à la Direction des politiques éducatives (H/F/X) - Pôle "Recherches en éducation : coordination, accompagnement et diffusion" - Référence : DGPSE/CM/DPE/2019/004

46161 [17/05/2019]

Circulaire 7134 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau maternel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19 mars 2019]

46165 [17/05/2019]

Circulaire 7135 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19 mars 2019]

46166 [17/05/2019]

Circulaire 7136 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau secondaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19 mars 2019]

46413 [29/05/2019]

Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]

46414 [29/05/2019]

Circulaire 7164 - Circulaire relative à la possibilité de partenariat entre les établissements de l'ESAHR et les implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et secondaire ordinaire bénéficiaires de l'encadrement différencié

46425 [11/06/2019]

Circulaire 7175 - Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6695 du 11/06/2018]

46426 [13/06/2019]

Circulaire 7176 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6746 du 10/07/2018]

46439 [20/06/2019]

Circulaire 7189 - Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage - Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs (DCO) - 36 emplois à pourvoir

46474 [08/07/2019]

Circulaire 7224 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6747 du 10/07/2018]

46478 [09/07/2019]

Circulaire 7228 - Formation en cours de carrière - Deuxième et troisième cohortes des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage - Formations obligatoires supplémentaires en 2019-2020 et en 2020-2021
[Cette circulaire complète la circulaire 7142 du 10/07/2018]

46513 [09/08/2019]

Circulaire 7263 - Recrutement d'un chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale du Pilotage du système éducatif

46515 [13/08/2019]

Circulaire 7265 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6811 du 07/09/2018]

46522 [20/08/2019]

Circulaire 7272 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 4087 du 11/07/2012, 7178 du 11/06/2019 et 6783 du 24/08/2018]

46613 [30/10/2019]

Circulaire 7363 - Recrutement d'un Chargé de mission - Promotion du qualifiant (Service Stages, CEFA, Site « Mon Ecole Mon Métier ») de la DREMT à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 106)

46625 [14/11/2019]

Circulaire 7375 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6884 du 09/11/2018]

46626 [18/11/2019]

Circulaire 7376 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au soutien et à l'accompagnement au sein de la Cellule de soutien et d'accompagnement de Wallonie Bruxelles Enseignement

46649 [06/12/2019]

Circulaire 7399 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6917 du 13/12/2018 et 7160 du 27/05/2019]
[Modification de l'annexe "liste établissements ens. secondaire" en date du 19/12/2019]

46666 [07/01/2020]

Circulaire 7416 - Trois appels à candidatures pour le recrutement de trois chargés de mission à affecter au Service général de l'enseignement de WBE pour renforcer l'équipe de formation des fonctions de promotion et de sélection

46671 [09/01/2020]

Circulaire 7421 - Enseignement en alternance - Demande d'organisation, en urgence, d'une formation ne correspondant pas à un profil de certification visé à l'article 45 du décret Missions

46684 [15/01/2019]

Circulaire 7434 - Information à destination des écoles concernant l'élaboration de leur plan de pilotage

46693 [27/01/2020]

Circulaire 7443 - Addendum à la circulaire n°7176 du 13 juin 2019 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire complète la circulaire 7176 du 13/06/2019]

46705 [07/02/2020]

Circulaire 7455 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction des Standards éducatifs et des Evaluations en appui à la rédaction des évaluations certificatives (CEB) et non certificatives (H/F/X) - Référence DGPSE/CM/DSEE/2019/006

46707 [07/02/2020]

Circulaire 7457 - Propositions de structures pour l'année 2020-2021 Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6957 du 29/01/2019]

46723 [14/02/2020]

Circulaire 7473 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7399 du 06/12/2019]

46727 [20/02/2020]

Circulaire 7477 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction des Standards éducatifs et des Évaluations en appui à la rédaction des référentiels du tronc commun (H/F/X) - Référence : DGPSE/CM/DSEE/2019/005

46738 [02/03/2020]

Circulaire 7488 - WBE - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2020-2021

46750 [09/12/2019]

Circulaire 7400 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction des Politiques éducatives (H/F/X) - "Coordination/accompagnement/diffusion des projets innovants et des recherches en éducation" - REFERENCE DGPSE/CM/DPE/2019/004

47703 [28/04/2020]

Circulaire 7553 - Recrutement de 2 Chargés de mission à la Direction des Politiques éducatives (H/F/X) - Pôle "Pilotage, analyse et amélioration du système éducatif"

47744 [19/05/2020]

Circulaire 7594 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020 et 7560 du 30/04/2020]

47751 [03/06/2020]

Circulaire 7601 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 114)

47776 [24/06/2020]

Circulaire 7626 - Définition d'une stratégie en vue de la rentrée de septembre 2020/2021 dans le contexte du Covid-19 - Enseignement fondamental

47789 [01/07/2020]

Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]

47794 [02/07/2020]

Circulaire 7644 - La gratuité en pratique - ERRATUM du 07/07/2020 : Modification de la page de garde
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7134 du 17/05/2019, 7135 du 17/05/2019 et 7136 du 17/05/2019]

47814 [14/07/2020]

Circulaire 7664 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 114)

47815 [14/07/2020]

Circulaire 7665 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service Alternance et stages (Service Stages, CEFA, site "Mon Ecole Mon Métier") (DREMT) à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 118)

47820 [16/07/2020]

Circulaire 7670 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F/X/) à l'Observatoire du Qualifiant, des Métiers et des Technologies - Cellule "Pilotage"

47824 [17/07/2020]

Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplémentaires "crédits-formation")
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7205 du 28/06/2019]

47839 [19/08/2020]

Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]

47840 [19/08/2020]

Circulaire 7690 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7224 du 08/07/2019]

47846 [20/08/2020]

Circulaire 7696 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction des Politiques éducatives (H/F/X) - Pôle "Pilotage, analyse et amélioration du système éducatif" [Référence DGPSE/CM/DPE/2019/003]

47849 [21/08/2020]

Circulaire 7699 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F/X/) à l'Observatoire du Qualifiant, des Métiers et des Technologies - Cellule "Pilotage" [Référence DGPSE/CM/OQMT/2020/001]

47864 [28/08/2020]

Circulaire 7714 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles -
ERRATA du 02/09/2020 et du 21/09/2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7258 du 01/08/2019 et complète ou modifie la circulaire 7686 du 18/08/2020]

47887 [10/09/2020]

Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du 21/09/2020 : Modification de la circulaire]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7265 du 13/08/2019]

47891 [11/09/2020]

Circulaire 7741 - Appel aux candidats à la fonction de coordonnateur (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service général de l'Enseignement [Référence WBE3 CM CSAG 2020 001]

47926 [02/10/2020]

Circulaire 7776 - Circulaire relative à la prolongation du dispositif expérimental de l'horaire hebdomadaire organisé par périodes de cours de 45 minutes regroupées en plages de 90 minutes

47973 [05/11/2020]

Circulaire 7823 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction d'Exploitation des données (H/F/X) - Traitements et analyses de données [Références : DGPSE/CM/DED/2020/001]

47985 [16/11/2020]

Circulaire 7835 Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 114)

47986 [17/11/2020]

Circulaire 7836 - Recrutement d'un Chargé de mission - Gestionnaire de projets - Promotion du qualifiant pour la DREMT à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 106)

47987 [17/11/2020]

Circulaire 7837 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7223 du 05/07/2019]

47988 [18/11/2020]

Circulaire 7838 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7375 du 14/11/2019]

48401 [14/12/2022]

Circulaire 8791 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8408 du 23/12/2021]

48422 [27/11/2020]

Circulaire 7852 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le Service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre de la DREMT - Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 125)

48433 [07/12/2020]

Circulaire 7863 - PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT ORGANISÉ PAR LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement (année académique 2021-2022) - l'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement (année académique 2021-2022)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7395 du 04/12/2019]

48442 [11/12/2020]

Circulaire 7872 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction d'Exploitation des données (H/F/X) - Traitements et analyses de données (Référence : DGPSE/CM/DED/2020/001) [ERRATUM du 14/12/2020 : Ajout de destinataires]

48447 [16/12/2020]

Circulaire 7877 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge d'un secteur d'enseignement qualifiant (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence : WBE3 CM CSAG 2020 027R]

48448 [16/12/2020]

Circulaire 7878 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge des plans de pilotage et des contrats d'objectifs ainsi que de l'appui pédagogique (H/F/X)- Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence : WBE3 CM CSAG 2020 014R]

48464 [24/12/2020]

Circulaire 7894 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le Service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre de la DREMT - Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 125)

48465 [24/12/2020]

Circulaire 7895 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 114)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7777 du 02/10/2020]

48466 [24/12/2020]

Circulaire 7896 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour la cellule "Certification Par Unité" (CPU) à la DREMT - Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 124)

48487 [15/01/2021]

Circulaire 7917 - Collaboration entre culture et enseignement - Appel à projets
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7432 du 15/01/2020]

48495 [20/01/2021]

Circulaire 7925 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 114)

48509 [29/01/2021]

Circulaire 7939 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction d'Exploitation des données (H/F/X) - Traitements et analyses de données [Référence DGPSE/CM/DED/2020/001]

48523 [03/02/2021]

Circulaire 7953 - Propositions de structures pour l'année 2021-2022 - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7457 du 07/02/2020]

48533 [12/02/2021]

Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]

48536 [12/02/2021]

Circulaire 7966 - Règlement de travail cadre - Enseignement spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5787 du 28/06/2016]

48541 [16/02/2021]

Circulaire 7971 - Dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7471 du 13/02/2020]

48562 [01/03/2021]

Circulaire 7992 - WBE - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-2022

48598 [24/03/2021]

Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 7726 du 03/09/2020]

48611 [31/03/2021]

Circulaire 8041 - Circulaire relative à l'acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7760 du 28/09/2020]

48613 [01/04/2021]

Circulaire 8043 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Référence : WBE CTA 2021 005]

48652 [05/05/2021]

Circulaire 8082 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction des Standards éducatifs et des Evaluations en appui à la rédaction des évaluations externes en sciences (H/F/X) [Référence : DGPSE/CM/DSEE/2021/001]

48653 [05/05/2021]

Circulaire 8083 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction des Standards éducatifs et des Evaluations en appui à la rédaction des évaluations externes en mathématiques (H/F/X) [Référence : DGPSE/CM/DSEE/2021/002]

48656 [07/05/2021]

Circulaire 8086 - Chargés de mission à la Direction des Politiques éducatives (H/F/X) - «Coordination/accompagnement/diffusion des projets innovants et des recherches en éducation» [Référence : DGPSE/CM/DPE/2019/004 - DGPSE/CM/DPE/2021/001]

48683 [25/05/2021]

Circulaire 8113 - Nouvelles dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7971 du 16/02/2021]

48694 [31/05/2021]

Circulaire 8124 - Chargé de mission à la Direction des Politiques éducatives (H/F/X) assurant le soutien des dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé [Référence : DGPSE/CM/DPE/2021/002]

48700 [07/06/2021]

Circulaire 8130 - Recrutement d'un Coordinateur de projets - Pacte pour un enseignement d'excellence (H/F/X) - Chantier C5 (Faire du qualifiant une filière d'excellence) - Références: O6 HE PE 2021 005 - Administration générale de l'Enseignement

48707 [11/06/2021]

Circulaire 8137 - Epreuve d'admission à la formation initiale donnant accès à la fonction d'inspecteur - Appel public à candidatures - 96 postes à pourvoir [ERRATUM du 11/06/2021 - Page 17 : Modification pour la fonction d'inspecteur n°10 des fonctions dont le candidat doit être titulaire]

48727 [24/06/2021]

Circulaire 8157 - Gratuité scolaire en maternelle : Utilisation de la subvention spécifique et campagne de communication pour la rentrée 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7134 du 17/05/2019]

48752 [02/07/2021]

Circulaire 8182 - Nouvelles conditions d'octroi de périodes-professeur supplémentaires pour la création de places supplémentaires en 1ère année de l'enseignement secondaire ordinaire au 1er septembre 2021 - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8112 du 25/05/2021]

48758 [14/07/2021]

Circulaire 8188 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7692 du 24/08/2020]

48766 [16/07/2021]

Circulaire 8196 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]

48770 [22/07/2021]

Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]

48797 [23/08/2021]

Circulaire 8227 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7224 du 08/07/2019, 7690 du 19/08/2020 et 7822 du 05/11/2020]

48865 [04/10/2021]

Circulaire 8295 - Appels à projets 2021-2022 en matière de Gestes qui sauvent et Démocratie / Citoyenneté à destination des établissements scolaires - Modification de la date butoir pour «Gestes qui sauvent» uniquement : 15 octobre 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8211 du 16/08/2021]

49512 [29/10/2021]

Circulaire 8342 - Chargés de mission à la Direction des Politiques éducatives (H/F/X) - «Coordination/accompagnement/diffusion des projets innovants et des recherches en éducation» [Référence : DGPSE/CM/DPE/2019/004-2021/001]

49522 [19/11/2021]

Circulaire 8352 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7838 du 18/11/2020]

49524 [22/11/2021]

Circulaire 8354 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Références : WBE SEC 2021 005 - WBE SEC 2021 006 - WBE CTA 2021 008]

49556 [09/12/2021]

Circulaire 8386 - Lecture et analyse des listings de paiement mensuel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5776 du 23/06/2016]

49559 [14/12/2021]

Circulaire 8389 - Erratum à la circulaire 8227 du 23/08/2021 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8227 du 23/08/2021]

49569 [20/12/2021]

Circulaire 8399 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7891 du 22/12/2020]

49578 [23/12/2021]

Circulaire 8408 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7886 du 18/12/2020]

49583 [05/01/2022]

Circulaire 8413 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F/X) au service Alternance et stages (Service Stages, CEFA, Site «Mon Ecole Mon Métier») de la DREMT [Réf. : DGEO 146]

49822 [24/06/2022]

Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]

49825 [29/06/2022]

Circulaire 8655 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023

49848 [19/07/2022]

Circulaire 8678 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]

49884 [07/09/2022]

Circulaire 8714 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8257 du 13/09/2021]

50567 [13/12/2022]

Circulaire 8787 - WBE - Service Enseignement supérieur - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2023-2024) - l'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2023-2024)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8395 du 17/12/2021]

50625 [15/02/2023]

Circulaire 8845 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [REF. : WBE CE 2023 061 - WBE ADM 2023 012 - WBE ADM 2023 011 - WBE ADM 2023 013 - WBE CTA 2023 010 - WBE DA 2023 014 - WBE DA 2023 012 - WBE DA 2023 015 - WBE DA 2023 016 - WBE-SEC-2023-012 - WBE-SEC-2023-016 - WBE CA 2023 018 - WBE CA 2023 019 - WBE CCEFA 2023 007 - WBE CCEFA 2023 006]

50661 [04/04/2023]

Circulaire 8881 - Mise en oeuvre du nouveau "Parcours d'Enseignement Qualifiant (PEQ)"

50736 [22/06/2023]

Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]

50754 [06/07/2023]

Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024

50763 [11/07/2023]

Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]

50826 [20/09/2023]

Circulaire 9046 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé - les intégrations [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8983 du 11/07/2023 et 8988 du 14/07/2023 et abroge et remplace la circulaire 8690 du 23/08/2022]

50891 [07/12/2023]

Circulaire 9111 - WBE - Service Enseignement supérieur - Echéancier des opérations à effectuer pour : l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2024-2025) - l'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2024-2025)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8787 du 13/12/2022]

50905 [15/01/2024]

Circulaire 9125 - Demandes de programmations pour l'année 2024-2025 - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8841 du 09/02/2023]

50926 [01/02/2024]

Circulaire 9146 - Demandes de programmation dans l'enseignement qualifiant à introduire pour le 15 mars 2024 pour l'année scolaire 2025-2026 - Enseignement secondaire ordinaire [ERRATUM du 05/02/2024 - màj d'un code OBG page 20 e la circulaire]

52261 [03/10/2024]

Circulaire 9361 - Appel aux candidats – Fonctions de promotion et de sélection [WBE DIR 2024 115 - WBE DIR 2024 104 - WBE DA 2024 034 - WBE DIR 2024 R110 - WBE DIR 2024 117 - WBE ADM 2024 R007 - WBE ADM 2024 023 - WBE CCTA 2024 001 - WBE SEC 2024 026 - WBE SEC 2024 R024]

52292 [16/12/2024]

Circulaire 9392 - WBE - Service Enseignement supérieur - Echéancier des opérations à effectuer pour : l’appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2025-2026) / l’appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2025-2026)
[Cette abroge et remplace la circulaire 9111 du 07/12/2023]

52341 [19/02/2025]

Circulaire 9441 - Dispositions relatives à l’octroi du certificat d’études de base (CEB) à l’issue de l’épreuve externe commune pour l’année scolaire 2024-2025
[ERRATUM du 02/04/2025 – Corrections apportées à la page 29 et à l’annexe D]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9187 du 11/03/2024]

52346 [21/02/2025]

Circulaire 9446 - Procédures d’ouverture d’options : Programmations 2026-27 - Enseignement secondaire ordinaire qualifiant
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9146 du 01/02/2024]

52351 [04/03/2025]

Circulaire 9451 - WBE – Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année académique 2025-2026

52372 [24/03/2025]

Circulaire 9472 - WBE – Démarches à effectuer pour solliciter une année supplémentaire en vue de l'obtention du CAPAES dans les Hautes Écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement

52377 [31/03/2025]

Circulaire 9477 - Le Conseil de participation en pratique
[ERRATUM du 31/03/2025]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9264 du 24/05/2024]

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Mots-clés liés

Missions

Expressions liées

Décret "Missions" (D du 24/07/1997)

Missions de l'enseignement

Thèmes

Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)

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