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- Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Réseau : CF)

Document n° 35747

N° imprimerie
3307
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2011 [et suivantes]
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Direction du Financement, du Contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Hilda AMADEO (02/690 83 03) - Jessie JOYEUX (83 05)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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