- Circulaire 6136 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2016-2017

Document n° 43246

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6136
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A partir du 01/09/2016 [A partir de l�ann�e scolaire 2016-2017]
Est modifié par

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Est abrogé par
44329 [25/06/2018]
Circulaire 6709 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2017-2018
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
19038 [06/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
43197 [24/02/2017]
Circulaire 6087 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2016-2017 [Remplace les circulaires 5664-5946-5725]
43393 [19/07/2017]
Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
P. VAN HULLE (02/690 87 65 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - V. MALO (84 72)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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