- Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

Document n°
51204
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Date de promulgation
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12344
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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