- Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse

Document n°
41015
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Date de promulgation
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106689
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 20256
Est modifié par
46333 [14/03/2019]
Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Est abrogé par

-

Modifie
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge
26476 [01/03/2002]
Loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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