- Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]
Document n° 47789
N° imprimerie
7639
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 25/06/2020
[Année scolaire 2019-2020]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de laSanction des Etudes - Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Ens. sec. ord.
Personne(s) de contact
wilson.baende@cfwb.be - pauline.vanhulle@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Wilson BAENDE MIRANDA (02/690.86.80 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690.87.65 - pauline.vanhulle@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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