- Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
47789
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Date d'édition
N° imprimerie
7639
Référence
-
Validité
A partir du 25/06/2020 [Année scolaire 2019-2020]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de laSanction des Etudes - Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Ens. sec. ord.
Personne(s) de contact
wilson.baende@cfwb.be - pauline.vanhulle@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Wilson BAENDE MIRANDA (02/690.86.80 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690.87.65 - pauline.vanhulle@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
49822 [24/06/2022]
Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]
Modifie

-

Abroge
44329 [25/06/2018]
Circulaire 6709 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2017-2018
Type : Abrogation
Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
18674 [22/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
40656 [01/07/2014]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
43822 [11/05/2017]
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
Textes dépendants
Textes connexes
41388 [15/09/2015]
Circulaire 5408 - Modalités d'envoi sous format informatique des données relatives à la délivrance des certificats d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de plein exercice et en alternance et des certificats de qualification et d'études, des attestations de compétences complémentaires et des certificats de qualification spécifiques dans l'enseignement ordinaire de plein exercice et en alternance [Abroge la circulaire 4845 du 22/05/2014]
47744 [19/05/2020]
Circulaire 7594 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020 et 7560 du 30/04/2020]
48431 [04/12/2020]
Circulaire 7861 - Directives relatives à la C3D hors régime CPU
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7560 du 30/04/2020, 7621 du 19/06/2020, 7622 du 19/06/2020 et 7700 du 21/08/2020]
Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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