- Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]
Document n°
47789
Date d'édition
N° imprimerie
7639
Référence
-
Validité
A partir du 25/06/2020
[Année scolaire 2019-2020]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de laSanction des Etudes - Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Ens. sec. ord.
Personne(s) de contact
wilson.baende@cfwb.be - pauline.vanhulle@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Wilson BAENDE MIRANDA (02/690.86.80 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690.87.65 - pauline.vanhulle@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC)
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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