- Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
Document n°
50303
Date de promulgation
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47895
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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Thèmes
Enseignement en général
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Enseignement en général
» Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
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