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- Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008

Document n°
32136
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
46035
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
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