- Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Document n°
2252
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 11394
Est modifié par
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
46937 [25/04/2019]
Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé
45226 [28/06/2018]
Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire
44859 [18/01/2018]
Décret relatif au calendrier scolaire
43864 [24/05/2017]
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
43822 [11/05/2017]
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
42822 [13/07/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
40268 [11/04/2014]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
39896 [05/12/2013]
Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37913 [12/07/2012]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
36783 [19/07/2011]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
32890 [29/02/2008]
Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
26010 [19/07/2001]
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
25939 [12/07/2001]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
25444 [30/11/2000]
Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19971 [25/07/1996]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
19633 [02/04/1996]
Décret modifiant la législation de l'enseignement
18967 [10/04/1995]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
17868 [19/07/1993]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
16430 [19/07/1991]
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
1500 [31/07/1975]
Loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Est abrogé par
-
Modifie
-
Abroge
-
Textes de référence
-
Textes dépendants
Textes connexes
34519
[30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Est référencé par
52682 [04/07/2024]
Décision du Conseil WBE modifiant les règlements d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement
51777 [07/09/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
50477 [28/04/2022]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50478 [28/04/2022]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
49399 [24/06/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l'annexe 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
49184 [11/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
48156 [11/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
46340 [27/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020
45294 [11/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019
43794 [10/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018
43804 [10/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019
42759 [11/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
42627 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
42628 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
42630 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
42634 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes
42053 [16/12/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du document explicatif des types de stage et des attentes de l'enseignement secondaire vis-à-vis du milieu professionnel
42057 [16/12/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté
42069 [16/12/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise
41730 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2016-2017
41731 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2015-2016
40851 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les options de base groupées pour lesquelles est imposée une formation spécifique en mathématiques ou en langue moderne
40651 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
39691 [24/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart
39692 [24/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers
39524 [19/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
38926 [14/05/2013]
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française (Soumagne devient Fléron-Chênée)
38478 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU)
38457 [30/11/2012]
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
38354 [05/11/2012]
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
38293 [08/10/2012]
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
37999 [27/08/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
38035 [27/08/2012]
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
38036 [27/08/2012]
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
37941 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne
37942 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne
37943 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies
37944 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur
37861 [14/05/2012]
Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013
37744 [23/03/2012]
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
36718 [09/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013
36719 [09/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012
36722 [09/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'ITMA à Tournai et de l'ITCF Val d'Escaut à Tournai
36723 [09/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Mouscron et l'ITCF à Mouscron
36732 [09/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal La Brise à Watermael-Boitsfort par l'Athénée royal à Auderghem
35552 [19/05/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
34518 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
34355 [23/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
31857 [08/03/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008
31861 [08/03/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009
31340 [22/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa
30320 [18/11/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007
29811 [13/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006
29178 [31/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005
28207 [10/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
27204 [26/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004
27205 [26/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003
27285 [23/05/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns
26242 [06/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
25628 [21/12/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002
19405 [03/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Leuze-en-Hainaut et de l'Institut provincial d'enseignement technique de Leuze-en-Hainaut
19406 [03/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut technique de la Communauté française de Court-Saint-Etienne et de l'Institut technique provincial de Court-Saint-Etienne
19407 [03/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut provincial d'enseignement technique de Quevaucamps et du Lycée de la Communauté française de Quevaucamps
19408 [03/11/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal "Folon" à Wavre et de l'Institut provincial d'enseignement secondaire à Wavre
19257 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Jemappes par l'Athénée royal "Jean d'Avesnes" à Mons
19258 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Tamines et de l'Athénée royal de Tamines
19259 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Gosselies-Centre par l'Athénée royal "Les Marlaires", à Gosselies
19260 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de Gedinne avec l'Athénée royal "Norbert Collard" à Beauraing
19297 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française "Léon Maistriau" à Jurbise
19298 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française "René Bouchat" à Gesves
19299 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Bernissart
19300 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Siegen
19301 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "Madeleine Jacquemotte" à Ixelles
19137 [15/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programmes d'études dans l'enseignement secondaire
17821 [04/08/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de certains établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française
17823 [04/08/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française "Gaston Casier" de Comines et de l'Athénée royal "Fernand Jacquemin" de Comines
18295 [07/09/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fermeture progressive ou suppression des certains établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française
17105 [29/07/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Péruwelz et de l'Athénée royal de Péruwelz
16479 [26/08/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal Justin Gillis de Vottem et de l'Athénée royal de Herstal
15625 [04/07/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française
15626 [04/07/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Lesve
15627 [04/07/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Hannut et de l'Athénée royal de Hannut
15545 [25/05/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française de Orp-le-Grand
15416 [19/07/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson
15307 [03/07/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "François Rabelais" à Ixelles
14638 [20/12/1988]
Arrêté royal portant fusion du L.E. de Chièvres et de l'I.T.E. d'Irchonwelz au 1er septembre 1988
14639 [20/12/1988]
Arrêté royal portant restructuration des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Dinant au 1er septembre 1988
14640 [20/12/1988]
Arrêté royal portant fermeture définitive du L.E. de Namèche au 1er septembre 1988
13014 [09/03/1987]
Arrêté royal portant suppression de l'Institut technique de l'Etat à Musson
13150 [09/03/1987]
Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10790 [30/10/1983]
Arrêté royal restructurant les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Couvin
9715 [16/08/1983]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
29359 [27/12/2004]
Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2005-2006
29927 [26/08/2005]
Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
31188 [03/06/2005]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2005-2006. Organisation, structures, encadrement
32215 [03/09/2007]
Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
33165 [16/06/2008]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
33229 [04/07/2008]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
34176 [19/05/2009]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
34184 [28/05/2009]
Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire
34228 [04/06/2009]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
34229 [05/06/2009]
Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
34269 [25/06/2009]
Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
34286 [26/06/2009]
Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
34596 [01/10/2009]
Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
35389 [17/06/2010]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS)
(Réseaux : CF / LS / OS)
35464 [23/06/2010]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
35465 [23/06/2010]
Circulaire 3190 - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
36019 [18/02/2011]
Circulaire - Projet d'établissement
(Réseau : CF)
(Réseau : CF)
36609 [12/07/2011]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
36644 [26/08/2011]
Circulaire - Epreuves externes certificatives - CEB, CE1D, TESS - Année scolaire 2011-2012
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
37550 [15/06/2012]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
37554 [15/06/2012]
Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
37613 [27/08/2012]
Circulaire - Dates de passation des épreuves externes certificatives CEB, CE1D et TESS de l'année scolaire 2012-2013
37640 [13/09/2012]
Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire - Tome 3 : Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4054 du 15 juin 2012]
37645 [19/09/2012]
Circulaire - Rentrée scolaire 2012-2013 - Organisation, structure, encadrement - Sanction des études - Sportifs de haut niveau
37653 [01/10/2012]
Circulaire - CPU - Missions spécifiques du Service de l'Inspection durant l'année scolaire 2012-2013
38656 [21/05/2013]
Circulaire - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4050 du 15/06/2012]
38701 [18/06/2013]
Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [La présente circulaire abroge celle du 5 juin 2009 (n°2741)]
38747 [21/08/2013]
Circulaire 4507 - Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace le tome 3 de la circulaire 4140 du 13/09/2012]
39201 [18/02/2014]
Circulaire 4741 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4416 du 21 mai 2013]
39981 [02/07/2014]
Circulaire 4921 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire n° 4461 du 18/06/2013]
40011 [18/08/2014]
Circulaire 4951 - Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire 4507 du 21/08/2013]
40343 [23/07/2015]
Circulaire 5352 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2015-2016 [Abroge la circulaire 4925 du 07/07/2014]
40557 [11/06/2015]
Circulaire 5287 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire 4921 du 07/07/2014]
40589 [25/06/2015]
Circulaire 5319 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4741 du 18/02/2014]
42295 [30/06/2016]
Circulaire 5795 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2016-2017 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire 2016-2017 [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5352 du 23/07/2015]
43246 [06/04/2017]
Circulaire 6136 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2016-2017
44191 [05/03/2018]
Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010]
44315 [11/06/2018]
Circulaire 6695 - Enseignement secondaire ordinaire et enseignement
secondaire spécialisé de forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Dispositions en matière de délibérations à partir de
l'année scolaire 2017-2018
secondaire spécialisé de forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Dispositions en matière de délibérations à partir de
l'année scolaire 2017-2018
44338 [28/06/2018]
Circulaire 6718 - Vade-mecum des visites et stages dans l'enseignement secondaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice
[Cette circulaire remplace les circulaires n° 5038 du 22/10/2014 et n° 5648 du 14/03/2016]
[Cette circulaire remplace les circulaires n° 5038 du 22/10/2014 et n° 5648 du 14/03/2016]
44361 [04/07/2018]
Circulaire 6741 / 1 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études
Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire 6293 du 04/08/2017]
Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire 6293 du 04/08/2017]
45402 [03/10/2018]
Circulaire 6851 - Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Guides pour la mise en oeuvre de la CPU expérimentale en 4e, 5e et 6e années
45875 [04/02/2019]
Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]
46017 [28/02/2019]
Circulaire 7012 - L'évaluation des études dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Bulletins - Conseils de classe
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 497 du 07/04/2003, la circulaire ministérielle "évaluation en langues germaniques"]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 497 du 07/04/2003, la circulaire ministérielle "évaluation en langues germaniques"]
46425 [11/06/2019]
Circulaire 7175 - Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6695 du 11/06/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6695 du 11/06/2018]
46613 [30/10/2019]
Circulaire 7363 - Recrutement d'un Chargé de mission - Promotion du qualifiant (Service Stages, CEFA, Site « Mon Ecole Mon Métier ») de la DREMT à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 106)
47710 [30/04/2020]
Circulaire 7560 - Coronavirus Covid-19 : Sanction des études 2019-2020 - Questions spécifiques à l'enseignement qualifiant et en alternance
47774 [22/06/2020]
Circulaire 7624 - Organisation d'une 3ème P Polyvalente - Année scolaire 2020-2021
47789 [01/07/2020]
Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]
47815 [14/07/2020]
Circulaire 7665 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service Alternance et stages (Service Stages, CEFA, site "Mon Ecole Mon Métier") (DREMT) à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 118)
47934 [06/10/2020]
Circulaire 7784 - Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement spécialisé de forme 3 (3e phase)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 11/02/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 11/02/2020]
48463 [23/12/2020]
Circulaire 7893 - Appel aux candidats à la fonction de Chargé de mission - Cellule Enseignement secondaire qualifiant (H/F/X) (sur base du Pourcent de solidarité) [Référence : WBE3 DET 2020 002]
48534 [12/02/2021]
Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
48540 [15/02/2021]
Circulaire 7970 - Coronavirus Covid-19 : Enseignement qualifiant - Dispositions 2020-2021 relatives aux stages et aux formations en alternance
48693 [31/05/2021]
Circulaire 8123 - Organisation d'une 3 P et/ou d'une 3 TQ Polyvalente - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7624 du 22/06/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7624 du 22/06/2020]
48741 [30/06/2021]
Circulaire 8171 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers procédure et critères d'octroi de l'équivalence des diplômes étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]
49583 [05/01/2022]
Circulaire 8413 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F/X) au service Alternance et stages (Service Stages, CEFA, Site «Mon Ecole Mon Métier») de la DREMT [Réf. : DGEO 146]
49822 [24/06/2022]
Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]
49848 [19/07/2022]
Circulaire 8678 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]
49849 [25/07/2022]
Circulaire 8679 - Organisation d'une 3 P et/ou d'une 3 TQ Polyvalente - Année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8123 du 31/05/2021]
50661 [04/04/2023]
Circulaire 8881 - Mise en oeuvre du nouveau "Parcours d'Enseignement Qualifiant (PEQ)"
50736 [22/06/2023]
Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]
50763 [11/07/2023]
Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
50771 [19/07/2023]
Circulaire 8991 - Organisation d'une 3 P et/ou d'une 3 TQ Polyvalente
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8679 du 25/07/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8679 du 25/07/2022]
50896 [15/12/2023]
Circulaire 9116 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement et aux secrétaires de direction - Edition 2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8796 du 16/12/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8796 du 16/12/2022]
Est indiqué comme texte connexe par
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Mots-clés liés
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Enseignement secondaire (SEC)
» Organisation générale (SEC)
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