- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Document n° 48156

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Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
24557 [19/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agées, par heure prestée au bénéfice des usagers habitant des communes à faible densité de population
26243 [06/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de validité et la répartition des stages pour les options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du 3e degré de qualification de l'enseignement secondaire et pour la 7e année conduisant à l'obtention du certificat de qualification de "puériculteur/puéricultrice",
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
40651 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4
42759 [11/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
45550 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant
47661 [17/03/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
51777 [07/09/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
47771 [19/06/2020]
Circulaire 7621 - Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6244 du 21/06/2017]
47772 [19/06/2020]
Circulaire 7622 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6243 du 21/06/2017]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 - Infections respiratoires (Enseignement)
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