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- Circulaire - Délibérations de fin d'année - Premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française

Document n°
33184
Date d'édition
N° imprimerie
2326
Référence
I/JS/704.2-08
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Serv. Gén. Aff. péd. et Pilotage du réseau d''ens. organisé par la CF (SGAP)
Nom du gestionnaire
Serv. Gén. Aff. péd. et Pilotage du réseau ens CF
Personne(s) de contact
Guy FOSTY
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSEELS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
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