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- Circulaire - Application de l'article 6 quater du Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Document n° 37557

N° imprimerie
4057
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
A partir du 01/09/2012 [et suivantes]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
A. HELLEMANS (02/690 84 71) – P. COENEN (82 49) – I. D’HAEYERE (85 09)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Claudine LOUIS
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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