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- Circulaire 5287 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire 4921 du 07/07/2014]

Document n° 40557

N° imprimerie
5287
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2014 [A partir de l’année scolaire 2014-2015]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO - Service de la Sanction de
Personne(s) de contact
P. COENEN (02/690 82 49) – P. VAN HULLE (87 65) - D. BRANCALEONI
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD PE
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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