- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
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A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
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38178 [20/02/2013]
Circulaire - Erratum à la circulaire n°4071 du 28/06/2012 concernant la constitution des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Année scolaire 2012-2013
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18194 [28/02/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
20242 [17/07/1987]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19633 [02/04/1996]
Décret modifiant la législation de l'enseignement
19290 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés (remplacé par le décret du 24/07/97 et modifié par le décret du 08/02/97 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés)
19289 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés
19220 [09/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative
18898 [10/04/1995]
Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
18897 [10/04/1995]
Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
23176 [11/06/1999]
Circulaire - Organisation du cours de religion islamique pour l'année scolaire 1999-2000 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
17304 [24/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16754 [30/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté française
16753 [30/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française
16185 [16/04/1991]
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale
15927 [21/06/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire
14903 [22/06/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
12417 [01/10/1986]
Arrêté royal n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des Bâtiments scolaires
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
12093 [25/04/1986]
Arrêté royal n° 411 portant limitation des dotations pour les Fonds des batiments scolaires
30464 [27/01/2006]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
37766 [20/06/2012]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2013
37753 [03/05/2012]
Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
34343 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
33935 [12/12/2008]
Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
32760 [07/12/2007]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
32136 [19/07/2007]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
29065 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
28935 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
27830 [17/07/2003]
Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
27471 [28/01/2003]
Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
26582 [27/03/2002]
Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25173 [30/03/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation
1344 [14/01/1979]
Arrêté royal relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat (CF/LS/OS)
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
2261 [27/07/1971]
Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur
1874 [11/07/1973]
Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1507 [04/08/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire (LS)
1506 [04/08/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire (OS)
1505 [04/08/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)
1498 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1495 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
1491 [14/07/1975]
Loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957
1368 [15/05/1977]
Arrêté ministériel classant les orientations d'études de l'enseignement secondaire de type I dans les diverses formes de l'enseignement secondaire
2549 [06/07/1970]
Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
1255 [28/11/1978]
Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel subsidiés (NS)
800 [20/12/1976]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
799 [20/12/1976]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales ( personnel administratif,personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l' Etat)
633 [17/09/1976]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l’enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d’enseignement moyen au d’enseignement normal subventionné, y compris l’année postsecondaire psycho-pédagogique
629 [17/09/1976]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1974 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l’enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à la l’organisation de l’enseignement secondaire.
628 [17/09/1976]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les l’enseignement secondaire dispensé dans les établissements d’enseignement moyen ou d’enseignement normal officiels subventionnés
627 [17/09/1976]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d’enseignement technique et de l’enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
583 [27/07/1976]
Arrêté royal réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
439 [08/04/1976]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
104 [14/04/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l’enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d’enseignement moyen ou d’enseignement normal subventionné, y compris l’année post secondaire psycho-pédagogique
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10434 [31/07/1984]
Loi de redressement
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
8592 [18/09/1981]
Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7694 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
7454 [24/12/1976]
Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977
6317 [31/10/1953]
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
90 [29/03/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissement subventionnés d’enseignement technique et d’enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
3967 [14/04/1964]
Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)
3645 [29/03/1965]
Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
3219 [19/06/1967]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .
3167 [17/03/1967]
Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
3137 [30/01/1967]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
3075 [02/10/1968]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
2699 [22/04/1969]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements]
Textes dépendants
Textes connexes
19838 [02/08/1996]
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21058 [10/12/1996]
Circulaire - Valorisation de l'expérience utile - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
30991 [29/05/2006]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Année scolaire 2006-2007
31050 [28/06/2004]
Circulaire - Situation administrative et pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant dans les centres d'éducation et de formation en alternance - Fonction de sélection de coordonnateur
37124 [11/04/2012]
Circulaire - Modalités de paiement des temporaires en juin 2012 et en septembre 2012 - Années scolaires 2011-2012 et 2012-2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGPE – DGPE - Service général de Gestion des Personnels de l’Enseignement (AGPE – DGPE - SGPE)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPE - SGPE
Personne(s) de contact
Les agents F.L.T.
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC ART HR
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

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34266 [25/06/2009]
Circulaire 2776 - Dispositions relatives aux membres du personnel exerçant leur fonction en immersion linguistique - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionné
34396 [27/07/2009]
Circulaire 2824 - Erratum à la circulaire n° 2776 du 25 juin 2009 concernant les dispositions relatives aux membres du personnel exerçant leur fonction en immersion linguistique
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35234 [03/05/2010]
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35247 [10/05/2010]
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Circulaire 3264 - Demande de dérogation concernant les membres du personnel non porteurs d'un titre requis ou suffisant du groupe A - Demande d'avis préalable à l'engagement - Expérience de simplification administrative [Réseaux : OS-LS]
35816 [20/10/2010]
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37173 [31/05/2012]
Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement
(Tous réseaux - tous niveaux)
37176 [01/06/2012]
Circulaire 4016 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Incidence des nouvelles dispositions en matière de pension sur le régime des DPPR - Année scolaire ou académique 2012 - 2013 (Tous réseaux - tous niveaux)
37182 [08/06/2012]
Circulaire 4022 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin 2012 visant à expliciter les modalités pratiques de l'introduction et de la gestion des demandes portant sur une mesure d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel
37549 [14/06/2012]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la communauté française - Appel aux candidats pour la session 2013
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Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
37640 [13/09/2012]
Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire - Tome 3 : Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4054 du 15 juin 2012]
37668 [10/10/2012]
Circulaire 4168 - Informatisation des dossiers annuels (DOC1/DOC2/RLMO/POPI) des établissements de l'enseignement secondaire subventionnés - Année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire abroge la circulaire n°3761 du 13 octobre 2011]
29841 [26/05/2005]
Circulaire 1130 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Année scolaire 2005-2006
16920 [01/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
26716 [05/04/2002]
Circulaire 308 - Listing de paiement personnel - Informations
27179 [29/11/2002]
Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
27894 [07/08/2003]
Circulaire 582 - Interruption de la carrière professionnelle
27941 [08/08/2003]
Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
28069 [23/09/2003]
Circulaire 628 - Contrôle du précompte professionnel sur les traitements et subventions-traitements payés en faveur des membres du personnel enseignant et assimilés
28523 [12/03/2004]
Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
28903 [21/06/2004]
Circulaire 906 - Examens médicaux - Personnels de l'enseignement
16835 [27/03/1992]
Circulaire - Retenues en cas de grèves
29924 [23/08/2005]
Circulaire 1211 - Personnel enseignant affecté au fonctionnement des classes-passerelles visant à l'insertion d'élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire ordinaire : Codification des périodes complémentaires et nomination ou engagement à titre défintif
30437 [17/02/2006]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
31587 [25/01/2007]
Circulaire 1744 - Organisation des travaux de la Commission "De Bondt"
31721 [13/02/2007]
Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
31829 [06/04/2007]
Circulaire 1832 - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes pour l'organisation de classes passerelles visant à l'insertion d'élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire ordinaire - Rétablissement de la circulaire n° 1211 du 23-08-2005
32823 [21/02/2008]
Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale
34189 [02/06/2009]
Circulaire 2734 - Valorisation pécuniaire de l'expérience utile limitée à 8 années portée à 9 années au 1er janvier 2009 et à 10 années au 1er janvier 2010
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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