| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 52581 | 31/05/2024 - Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré |
| 51982 | 20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 |
| 51868 | 09/11/2023 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants |
| 51693 | 06/07/2023 - Décret modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 51266 | 14/12/2022 - Décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles |
| 51281 | 14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 |
| 50109 | 15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 |
| 50119 | 02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants |
| 50036 | 02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur |
| 49468 | 14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif |
| 48998 | 09/12/2020 - Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à l |
| 47497 | 18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE |
| 46974 | 03/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche |
| 46261 | 07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants |
| 46266 | 07/02/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur |
| 45822 | 12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc |
| 45263 | 11/07/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventi |
| 44439 | 19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse |
| 43480 | 14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Reche |
| 42823 | 16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur |
| 42065 | 10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignem |
| 41721 | 14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Com |
| 41699 | 25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur |
| 41050 | 17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de pr |
| 40234 | 11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études |
| 39897 | 18/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'En |
| 39024 | 17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financem |
| 39026 | 17/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique |
| 38529 | 24/01/2013 - Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française |
| 37914 | 12/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité |
| 37434 | 23/03/2012 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur |
| 37447 | 23/03/2012 - Décret réorganisant les études du secteur de la santé |
| 37339 | 20/12/2011 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des instituti |
| 36097 | 15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à |
| 36048 | 01/12/2010 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur |
| 35701 | 19/07/2010 - Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur |
| 35072 | 17/12/2009 - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formati |
| 34519 | 30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université |
| 34153 | 19/02/2009 - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture |
| 33830 | 28/11/2008 - Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructuran |
| 32768 | 11/01/2008 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur |
| 32824 | 13/12/2007 - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires |
| 31928 | 25/05/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur |
| 31616 | 15/12/2006 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, |
| 30966 | 20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente |
| 30995 | 16/06/2006 - Décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur |
| 30327 | 16/12/2005 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les |
| 29876 | 20/07/2005 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur |
| 29496 | 21/12/2004 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtime |
| 28764 | 19/05/2004 - Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège |
| 28769 | 31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités |
| 28598 | 03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire |
| 28432 | 28/01/2004 - Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeois |
| 28321 | 17/12/2003 - Décret portant sur le prolongement automatique des mandats de chercheurs prenant un repos pré et postnatal |
| 28396 | 17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliéna |
| 28228 | 22/10/2003 - Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Commun |
| 27739 | 12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire |
| 27632 | 08/05/2003 - Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 décembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et la contrôle des institut |
| 27481 | 27/02/2003 - Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le |
| 27227 | 19/12/2002 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les service |
| 26934 | 17/07/2002 - Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006] |
| 26285 | 08/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro |
| 25917 | 14/06/2001 - Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 23496 | 28/10/1999 - Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur |
| 23270 | 31/05/1999 - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur |
| 22634 | 21/12/1998 - Loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 22544 | 01/10/1998 - Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 22228 | 17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement |
| 21827 | 27/10/1997 - Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement |
| 21568 | 14/07/1997 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire |
| 19971 | 25/07/1996 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel |
| 17092 | 26/06/1992 - Décret-programme |
| 16430 | 19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement |
| 15812 | 12/07/1990 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 13002 | 31/03/1987 - Arrêté royal n° 543 modifiant le législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 12250 | 05/08/1986 - Arrêté royal n° 434 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 11362 | 01/08/1985 - Loi portant des mesures fiscales et autres |
| 11328 | 21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement |
| 09954 | 31/12/1983 - Arrêté royal n° 273 modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 09726 | 11/05/1983 - Arrêté royal modifiant larticle 42 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 09131 | 30/12/1982 - Arrêté royal n° 166 modifiant l'article 31, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 09135 | 30/12/1982 - Arrêté royal n° 171 modifiant certaines lois relative à l'enseignement universitaire |
| 10815 | 02/07/1981 - Loi-programme 1981 |
| 01254 | 22/11/1978 - Loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 01611 | 17/01/1974 - Loi modifiant la loi du 27 juillet 1971, sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
