- Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires

Document n°
32824
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Date de promulgation
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15106
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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