- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants

Document n° 51868

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2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
41802 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long
42853 [30/06/2016]
Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par

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