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- Circulaire 9258 - Informations destinées aux établissements d'enseignement supérieur concernant la modification de certaines dispositions relatives à la finançabilité et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 52158

N° imprimerie
9258
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 16/05/2024
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - DGESVR
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Stella MATTERAZZO (stella.matterazzo@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement
supérieur - Françoise BERTIEAUX
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
SUP - ESA ART - NON UNIV HE - UNIV
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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