- Circulaire 9258 - Informations destinées aux établissements d'enseignement supérieur concernant la modification de certaines dispositions relatives à la finançabilité et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n°
52158
PDF
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Date de parution
N° imprimerie
9258
Référence
-
Validité
A partir du 16/05/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - DGESVR
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Stella MATTERAZZO (stella.matterazzo@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement
supérieur - Françoise BERTIEAUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP - ESA ART - NON UNIV HE - UNIV
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Annexe de la circulaire 9258 du 16/05/2024
Proposition de décret - 703/3 du 16/04/2024
Proposition de décret - CRI 17
Proposition de décret - 703/1 du 02/04/2024
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
50036 [02/12/2021]
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes
52109 [25/03/2024]
Circulaire 9209 - Rappel des règles de finançabilité des étudiants pour la rentrée 2024-2025
52121 [08/04/2024]
Circulaire 9221 - Délibérations 2023-2024 - Informations pour les jurys à propos de la finançabilité 2024-2025
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
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