- Loi-programme 1981

Document n° 10815

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8759
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Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
4963 [03/08/1960]
Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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