- Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

Document n° 47497

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
2535
Est modifié par
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Est abrogé par

-

Modifie
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
46904 [25/04/2019]
Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
40180 [30/01/2014]
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
26267 [03/10/2001]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Question préjudicielle concernant l'article 36bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
20149 [16/03/1954]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC