- Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

Document n° 27739

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Ce texte normatif est abrogé.
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37182
Est modifié par
29781 [03/06/2005]
Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Est abrogé par
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
9675 [23/10/1967]
Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19977 [09/09/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire
23270 [31/05/1999]
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Est indiqué comme texte connexe par
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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