08/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

Document n°

26285

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Date de promulgation

08/11/2001

Date Moniteur

12/12/2001

Page Moniteur

42855

Nature juridique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Addendum

21/02/2002 - 6692

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

439 [08/04/1976]

Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

1208 [06/11/1978]

Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

1300 [30/01/1979]

Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) (LS/OS)

1539 [02/09/1975]

Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

2064 [04/09/1972]

Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions de la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

2260 [27/07/1971]

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

2336 [25/10/1971]

Arrêté royal fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

2439 [22/04/1970]

Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

2442 [20/03/1970]

Arrêté royal fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

2506 [28/05/1970]

Arrêté royal relatif à la preuve requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963 , de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement

2520 [03/06/1970]

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

3909 [03/03/1964]

Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives

4963 [03/08/1960]

Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

5005 [22/08/1960]

Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

5108 [29/05/1959]

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

5265 [19/01/1961]

Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

5454 [02/04/1979]

Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

6282 [23/04/1980]

Arrêté royal organisant l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du premier ou du deuxième degré

6308 [05/05/1958]

Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

7056 [17/08/1957]

Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

8021 [16/05/1980]

Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat (LS/OS)

8246 [20/06/1980]

Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

8852 [18/03/1974]

Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant des honoraires médicaux des médecins attachés aux centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

11305 [30/04/1985]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études

13001 [31/03/1987]

Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

15017 [30/06/1989]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

15074 [27/06/1989]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

15137 [14/09/1989]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

15138 [14/09/1989]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)

15287 [05/02/1990]

Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

16264 [13/05/1991]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de
la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la
catégorie paramédicale dans les sections Sage-femme, Soins infirmiers,
Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non
universitaire

16266 [13/05/1991]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidats en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

16291 [13/05/1991]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court [Intitulé remplacé par celui-ci (cfr Arrêté du Gouvernement du 12-05-2011) : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court.]

16292 [13/05/1991]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court

16349 [13/05/1991]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

16356 [18/07/1991]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial

16423 [19/03/1991]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française

16630 [25/09/1991]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

16733 [18/11/1991]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

17202 [28/09/1992]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française

17322 [01/02/1993]

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

17331 [23/11/1992]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen (FSE)

17362 [08/01/1993]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux

17368 [18/02/1993]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel

17369 [18/02/1993]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel

17402 [18/12/1992]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française

17518 [08/03/1993]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel

17519 [08/03/1993]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel

18007 [09/11/1993]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois

18008 [09/11/1993]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon

18009 [09/11/1993]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut

18010 [09/11/1993]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège

18011 [29/11/1993]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur

18012 [09/11/1993]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg

18463 [27/06/1994]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique

18533 [06/06/1994]

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

18969 [10/04/1995]

Décret fixant les mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

19033 [24/04/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

19038 [06/03/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie

19135 [19/05/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné

19136 [19/05/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné

19193 [17/03/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

19220 [09/05/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative

19364 [20/11/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

19528 [11/12/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire

20046 [05/07/1985]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française

20053 [14/03/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

20068 [10/05/1984]

Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics

20090 [22/01/1990]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

20243 [17/07/1987]

Décret sur l'audiovisuel

20358 [24/07/1997]

Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

20390 [23/07/1976]

Arrêté royal fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

20695 [10/07/1991]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

20696 [10/07/1991]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

20734 [31/07/1992]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida

20805 [22/07/1996]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels

20899 [10/07/1996]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

21129 [04/11/1996]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long

21202 [04/11/1996]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

21373 [03/02/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

21374 [03/02/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

21643 [24/07/1997]

Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

21709 [22/09/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

21964 [24/12/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques

22245 [30/06/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de le jeunesse

22251 [28/07/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance

22299 [17/07/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution

22300 [23/12/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de prévention du Sida

22313 [27/10/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

22319 [15/05/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

22764 [29/12/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

22856 [23/11/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

22857 [23/11/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

22858 [23/11/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

22859 [23/11/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

22860 [23/11/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement général des Commissions paritaires de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

22861 [23/11/1998]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

23067 [15/03/1999]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

23071 [15/03/1999]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence

23072 [15/03/1999]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés

23082 [15/03/1999]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes

23272 [29/07/1999]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

23474 [06/07/1999]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'Education permanente

23675 [26/04/1999]

Décret organisant le sport en Communauté française

24372 [18/05/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

24433 [09/01/1990]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

24438 [28/03/1990]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

24439 [28/03/1990]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de la Composition musicale

24461 [21/06/1990]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative des musiques non classiques

24625 [26/04/1966]

Arrêté royal portant création d'un prix annuel de la traduction

24626 [12/02/1980]

Arrêté royal fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française

24651 [10/06/1988]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française

24653 [30/12/1988]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative de l'Art de la Danse

24739 [13/03/1974]

Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services

25186 [20/07/2000]

Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

25433 [30/10/2000]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues

Abroge

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