- Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
Document n°
51982
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16119
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général
» Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Enseignement en général
» Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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