- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires

Document n° 31657

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Textes de référence
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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