- Circulaire budgétaire 2007/1- Directives budgétaires relatives à l'ajustement du budget de 2007

Document n°
31826
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
SGBCCD/YP/LA/TT/30.03.07
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - Budget
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
25938 [12/07/2001]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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