- Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française

Document n° 41721

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2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
4963 [03/08/1960]
Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
25938 [12/07/2001]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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