- Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Document n° 51281

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51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
Est abrogé par

-

Modifie
45822 [12/12/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
36695 [26/05/2011]
Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
37000 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
37491 [29/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
40180 [30/01/2014]
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
34823 [30/04/2009]
Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
46902 [25/04/2019]
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
46974 [03/05/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
47245 [19/06/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
49088 [14/01/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
49468 [14/07/2021]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
50475 [20/07/2022]
Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1692 [27/06/1974]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
28800 [19/05/2004]
Décret relatif à la négociation en Communauté française
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
51315 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
50872 [24/10/2023]
Circulaire 9092 - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8782 du 06/12/2022]
50943 [19/02/2024]
Circulaire 9163 - Enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique (subventions et avances)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8800 du 23/12/2022 et 8967 du 30/06/2023]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Budget et Finances
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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