- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

Document n°
38032
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Date de promulgation
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61534
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38592 [21/02/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
Est abrogé par

-

Modifie
22090 [03/04/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
Abroge

-

Textes de référence
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
22090 [03/04/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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