- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités

Document n° 51968

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Textes de référence
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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