- Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales

Document n°
35072
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Date de promulgation
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8869
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39024 [17/07/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
Est abrogé par

-

Modifie
25929 [12/07/2001]
Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiels et libre non confessionnel subventionnés
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
34210 [03/04/2009]
Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
34209 [26/03/2009]
Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
31964 [26/04/2007]
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
27023 [17/07/2002]
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
26977 [17/07/2002]
Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
25938 [12/07/2001]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
1615 [18/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
22244 [30/06/1998]
Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19849 [24/06/1996]
Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
35208 [13/04/2010]
Circulaire - Dotation financière des établissements d'enseignement de promotion sociale du réseau organisé par la Communauté française : Comptage des élèves et des étudiants réguliers au 5ème/10ème des sections et des unités de formation
(Réseau : CF)
35543 [09/08/2010]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
36668 [14/09/2011]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
Est indiqué comme texte connexe par

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