- Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Document n° 29496

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
10631
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
19849 [24/06/1996]
Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
26827 [20/06/2002]
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Abroge
27208 [19/12/2002]
Décret relatif au désendettement de la Communauté française
Type : Abrogation
Addendum
- 24285
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
42659 [27/04/2016]
Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles de la Communauté française (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman)
34338 [07/07/2009]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
35543 [09/08/2010]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
36237 [29/04/2011]
Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-Président à pourvoir dans chacune des six Hautes Ecoles de la Communauté française
(Réseau : CF)
36668 [14/09/2011]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
40026 [29/08/2014]
Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
40127 [20/11/2014]
Circulaire 5067 - Appel aux candidats au poste vacant de Directeur de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40629 [30/07/2015]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
42192 [27/04/2016]
Circulaire 5692 - Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman)
42201 [04/05/2016]
Circulaire 5701 - Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman) - ERRATUM [Cette circulaire modifie la circulaire n° 5692 du 27/04/2016]
44182 [28/02/2018]
Circulaire 6562 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole «Robert Schuman» organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mandat prenant cours le 1er août 2018 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC