- Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Document n° 16430

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1873 [11/07/1973]
Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
2549 [06/07/1970]
Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7672 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
7674 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
9136 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes connexes

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