- Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur

Document n° 23496

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2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19115 [05/08/1995]
Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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