- Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités

Document n° 33830

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Est modifié par
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
28744 [31/03/2004]
Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
40926 [15/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
40927 [15/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
38962 [07/05/2013]
Arrêté ministériel autorisant l'Université de Mons à exproprier pour cause d'utilité publique les bâtiments et terrains situés sur le site de l'ancienne gendarmerie rue du Rossignol, rue du Grand Jour et rue Roland de Lassus à Mons
34200 [26/03/2009]
Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités
Est indiqué comme texte connexe par
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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