- Loi concernant l'enseignement

Document n°
11328
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Date de promulgation
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10122
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50400 [20/07/2022]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
49460 [19/07/2021]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
25170 [14/05/2000]
Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement
23855 [02/03/2000]
Décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
21568 [14/07/1997]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
17092 [26/06/1992]
Décret-programme
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
2166 [24/03/1971]
Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalite civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
7666 [02/07/1982]
Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
10167 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II
11329 [30/03/1984]
Arrêté royal n° 278 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale
11330 [30/12/1982]
Arrêté royal n°127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
46515 [13/08/2019]
Circulaire 7265 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6811 du 07/09/2018]
36893 [11/01/2012]
Circulaire 3843 - Directives applicables en matière de paiement du droit spécifique dans l'enseignement secondaire spécialisé organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2011-2012
37058 [20/02/2012]
Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
37163 [23/05/2012]
Circulaire 4003 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)
37546 [14/06/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
37590 [13/07/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
38756 [29/08/2013]
Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]
42314 [11/07/2016]
Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5357 du 29/07/2015]
42461 [18/11/2016]
Circulaire 5961 - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2016-2017
45362 [07/09/2018]
Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6266 du 30/06/2017]
46062 [19/03/2019]
Circulaire 7052 - Gratuité scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 relative à la gratuité de l'accès à l'enseignement obligatoire]
36614 [18/07/2011]
Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscription et des registres de présence - à partir du 1er septembre 2011
(Réseaux : Tous)
47766 [12/06/2020]
Circulaire 7616 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l'année scolaire/académique 2020-2021)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7509 du 13/03/2020, 7516 du 18/03/2020, 7542 du 20/04/2020, 7559 du 30/04/2020, 7564 du 06/05/2020 et 7568 du 07/05/2020 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3664 du 18/07/2011]
47839 [19/08/2020]
Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
47864 [28/08/2020]
Circulaire 7714 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles -
ERRATA du 02/09/2020 et du 21/09/2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7258 du 01/08/2019 et complète ou modifie la circulaire 7686 du 18/08/2020]
48728 [24/06/2021]
Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l'année scolaire/académique 2021-2022)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7616 du 12/06/2020 et 8046 du 12/04/2021]
48770 [22/07/2021]
Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
48797 [23/08/2021]
Circulaire 8227 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7224 du 08/07/2019, 7690 du 19/08/2020 et 7822 du 05/11/2020]
49559 [14/12/2021]
Circulaire 8389 - Erratum à la circulaire 8227 du 23/08/2021 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8227 du 23/08/2021]
49721 [20/04/2022]
Circulaire 8551 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7114 du 13/05/2019 et 8040 du 29/03/2021]
50961 [14/12/2021]
Circulaire ARES n°2021-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiant-es non finançables (2022-2023)
50962 [24/05/2022]
Circulaire ARES n°2022-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiantes et étudiants non finançables (2023-2024)
50963 [20/12/2022]
Circulaire ARES n°2022-002 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice
34390 [16/07/2009]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 pour les écoles supérieures des arts
15635 [23/08/1990]
Circulaire - Exemption du paiement du droit d'inscription spécifique imposé par l'article 59 de la loi du 21 juin 1985 - Dispositions à appliquer lors de la prochaine rentrée scolaire
23201 [22/07/1999]
Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
27661 [26/05/2003]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
28667 [30/04/2004]
Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
29846 [12/08/2005]
Circulaire relative au paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers
30633 [18/04/2006]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2006-2007 - Minerval - Droit d'inscription
31040 [15/06/2005]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2005-2006
31046 [04/07/2005]
Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Circulaire de rentrée - Année académique 2005-2006
33233 [08/07/2008]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2008-2009 - Ecoles supérieures des Arts
34247 [19/06/2009]
Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2009-2010 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
34287 [30/06/2009]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2009-2010
11385 [20/08/1985]
Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
34638 [21/10/2009]
Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
34910 [11/01/2010]
Circulaire - Directives applicables en matière de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire spécialisé organisé ou subventionné par la Communauté française
35225 [27/04/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
35363 [27/05/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
35546 [10/08/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
35747 [20/09/2010]
Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Réseau : CF)
35749 [20/09/2010]
Circulaire - Circulaire relative a l'obligation scolaire, les inscriptions et la fréquentation, les sanctions disciplinaires, l'assistance en justice et/ou l'assistance psychologique d'urgence - Principes généraux - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2010-2011 et suivantes
(Pour l'enseignement spécialisé)
35854 [14/12/2010]
Circulaire - Directives applicables en matière de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire spécialisé organisé ou subventionné par la Communauté française
36236 [28/04/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
36385 [27/05/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012
(Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
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