- Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

Document n°
39340
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Date de promulgation
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9782
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
40831 [12/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
Est abrogé par

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Modifie
39341 [07/07/1976]
Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle
Abroge

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Textes de référence
437 [08/04/1976]
Arrêté royal fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
3571 [18/01/1965]
Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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