- Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Document n° 22544

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2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
4963 [03/08/1960]
Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
9678 [04/08/1972]
Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Abroge

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