- Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

Document n°
28769
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45239
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 74016
- 18995
- 5949
Est modifié par
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
42823 [16/06/2016]
Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
40262 [11/04/2014]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
38329 [25/10/2012]
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
37447 [23/03/2012]
Décret réorganisant les études du secteur de la santé
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37339 [20/12/2011]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport
37246 [20/10/2011]
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
36997 [06/10/2011]
Décret relatif aux supports de cours
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
35701 [19/07/2010]
Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
34224 [26/03/2009]
Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
34153 [19/02/2009]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
33544 [24/10/2008]
Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
33352 [18/07/2008]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33275 [18/07/2008]
Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
33039 [25/04/2008]
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
32824 [13/12/2007]
Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30944 [30/06/2006]
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
30995 [16/06/2006]
Décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
31095 [02/06/2006]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
31005 [02/06/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
29876 [20/07/2005]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
29861 [01/07/2005]
Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
27739 [12/06/2003]
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
37446 [12/08/1911]
Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de
Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université
libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et
autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke
Universiteit te Leuven » à créer une université de langue
française et une université de langue néerlandaise.
Abroge
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
40774 [08/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
40262 [11/04/2014]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
39735 [07/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur (Hautes Ecoles) en 2013
39726 [10/10/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé
38954 [30/05/2013]
Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé
38883 [02/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé et aux activités préparatoires aux études de médecine
38384 [23/11/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
37917 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de bachelier en médecine
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
31939 [20/04/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
30254 [09/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section «bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)»
30321 [09/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) »
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
50954 [08/07/2014]
Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)
40593 [25/06/2015]
Circulaire 5323 - Décret du 20 novembre 2014 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
39942 [18/06/2014]
Circulaire 4882 - Circulaire de recommandations pour les délibérations des Écoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3829 du 21 décembre 2011]
39238 [17/03/2014]
Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
38684 [10/06/2013]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
38188 [07/03/2013]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)
37590 [13/07/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
37580 [04/07/2012]
Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013
37546 [14/06/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
37135 [26/04/2012]
Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2012-2013 pour les Ecoles supérieures des Arts
37029 [08/02/2012]
Circulaire - Circulaire relative aux grilles de cours
36879 [21/12/2011]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Écoles supérieures des Arts - A partir de l'année académique 2011-2012
36600 [04/07/2011]
Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2011-2012 pour les écoles supérieures des arts
36406 [10/06/2011]
Circulaire 3606 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2011 portant annulation partielle du décret - Année académique 2011-2012
36391 [31/05/2011]
Circulaire - Grilles horaires spécifiques des Hautes Ecoles - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
36385 [27/05/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012
(Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
36236 [28/04/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
35867 [05/01/2011]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2010-2011
35384 [16/06/2010]
Circulaire - Circulaire calendrier académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
35225 [27/04/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
Est indiqué comme texte connexe par
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC