- Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie

Document n°
33544
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57925
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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