- Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

Document n° 33039

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
29899
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
1360 [31/08/1978]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)
2064 [04/09/1972]
Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions de la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
24532 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
28783 [12/05/2004]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
Abroge
15017 [30/06/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
25670 [19/02/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-président de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
22568 [22/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
33185 [26/06/2008]
Circulaire - Modification de la circulaire 1207 du 26 août 2005 relative aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
33199 [13/06/2008]
Circulaire - Transmission et validation des Certificats d'enseignement secondaire supérieur
33721 [12/12/2008]
Circulaire 2557 - Suppression de la Commission d'homologation
34229 [05/06/2009]
Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
38701 [18/06/2013]
Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [La présente circulaire abroge celle du 5 juin 2009 (n°2741)]
39981 [02/07/2014]
Circulaire 4921 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire n° 4461 du 18/06/2013]
40557 [11/06/2015]
Circulaire 5287 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge la circulaire 4921 du 07/07/2014]
42271 [17/06/2016]
Circulaire 5771 - Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC