- Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

Document n°
31095
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Date de promulgation
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48542
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Erratum
- 1583
- 9067
Est modifié par
40262 [11/04/2014]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
38329 [25/10/2012]
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
37246 [20/10/2011]
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
34363 [30/04/2009]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33352 [18/07/2008]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
32135 [02/07/2007]
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Est abrogé par

-

Modifie
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
25501 [12/12/2000]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Abroge
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
41148 [11/02/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
40262 [11/04/2014]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
36161 [01/03/2011]
Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française (année académique 2011-2012)
(Réseau : CF)
36163 [01/03/2011]
Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française (année académique 2011-2012)
(Réseau : CF)
36391 [31/05/2011]
Circulaire - Grilles horaires spécifiques des Hautes Ecoles - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
37076 [01/03/2012]
Circulaire - Appel aux candidats à des emplois de la catégorie du personnel administratif à pourvoir dans les écoles supérieures des arts et les hautes écoles organisées par la Communaute française - Année académique 2012-2013
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
38190 [08/03/2013]
Circulaire - Appel aux candidats à des emplois de la catégorie du personnel administratif à pourvoir dans les écoles supérieures des arts et les hautes écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année académique 2013-2014
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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