- Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de
Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université
libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et
autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke
Universiteit te Leuven » à créer une université de langue
française et une université de langue néerlandaise.

Document n° 37446

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Est modifié par
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
2217 [28/05/1971]
Loi portant de nouvelles mesures en faveur de l'expansion universitaire
2507 [28/05/1970]
Loi modifiant la loi du 12 août 1911 accordant le personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain et modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
3667 [09/04/1965]
Loi portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire
37750 [11/03/1954]
Loi relative au patrimoine des universités
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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