- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section «bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)»

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30254
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Date de promulgation
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5186
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) connexe(s)
Traité inst. la Comm. éc. eur. consolidé
Directive 77/452/CEE du 27-06-1977 coordonnée
Directive 77/453/CEE coordonnée
Est modifié par
39030 [17/07/2013]
Décret portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé
33255 [13/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' « Accoucheuse » en celui de « Sage-femme »
Est abrogé par
42857 [30/06/2016]
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur,
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
7056 [17/08/1957]
Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17779 [20/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
30321 [09/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) »
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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Règlement des études (PROMSOC)
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