- Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)

Document n°
50954
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Date de parution
N° imprimerie
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Référence
ARES 2014-001
Validité
A partir du 15/09/2014 [ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
ANNEE ACADEMIQUE Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Président(e) a.i. - Didier VIVIERS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP UNIV
Niveau(x) d'étude
Lien(s) autre(s)
Site de l'ARES
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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50957 [24/03/2017]
Circulaire ARES n°2017-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2017-2018)
50958 [20/02/2018]
Circulaire ARES n°2018-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2018-2022)
[version actualisée du 29/06/2021]
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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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