- Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie

Document n° 34224

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28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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