- Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Document n° 33297

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Est modifié par
49460 [19/07/2021]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
48969 [12/11/2020]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
44625 [09/11/2017]
Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017
42857 [30/06/2016]
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur,
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie
57 [18/02/1977]
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
28763 [19/05/2004]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Abroge
18351 [21/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
Type : Abrogation
24369 [10/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e)
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51508 [01/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux
44625 [09/11/2017]
Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017
34104 [29/04/2009]
Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008
34236 [04/06/2009]
Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008 - ERRATUM
34287 [30/06/2009]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2009-2010
35363 [27/05/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
35364 [27/05/2010]
Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008
35527 [12/07/2010]
Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008 - Abrogation de la circulaire 3154 et remplacement par la présente circulaire
35546 [10/08/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
36236 [28/04/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
36391 [31/05/2011]
Circulaire - Grilles horaires spécifiques des Hautes Ecoles - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
37546 [14/06/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
38188 [07/03/2013]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)
38684 [10/06/2013]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
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