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33297

18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Document n°

33297

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Date de promulgation

18/07/2008

Date Moniteur

10/09/2008

Page Moniteur

47115

Nature juridique

Décret de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

49460 [19/07/2021]

Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

48969 [12/11/2020]

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

44625 [09/11/2017]

Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017

42857 [30/06/2016]

Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur,

40304 [11/04/2014]

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

Est abrogé par

Modifie

57 [18/02/1977]

Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

2550 [07/07/1970]

Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

19109 [05/08/1995]

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

19970 [09/09/1996]

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

23486 [17/05/1999]

Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

26621 [20/12/2001]

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

28763 [19/05/2004]

Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

28769 [31/03/2004]

Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités

30746 [16/06/2006]

Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Abroge

18351 [21/04/1994]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)

Type : Abrogation

24369 [10/05/1995]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e)

Type : Abrogation

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

51508 [01/06/2023]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux

44625 [09/11/2017]

34104 [29/04/2009]

Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008

34236 [04/06/2009]

34287 [30/06/2009]

Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2009-2010

35363 [27/05/2010]

Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles

35364 [27/05/2010]

Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008

35527 [12/07/2010]

35546 [10/08/2010]

Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles

36236 [28/04/2011]

Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles

36391 [31/05/2011]

Circulaire - Grilles horaires spécifiques des Hautes Ecoles - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

37546 [14/06/2012]

Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles

38188 [07/03/2013]

Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)

38684 [10/06/2013]

Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles

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