- Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Document n° 11338

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52969 [23/01/2025]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
52033 [18/01/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
50400 [20/07/2022]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
42820 [16/06/2016]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
39703 [21/11/2013]
Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
36048 [01/12/2010]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
35072 [17/12/2009]
Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
34153 [19/02/2009]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
33830 [28/11/2008]
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
32860 [15/02/2008]
Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
32824 [13/12/2007]
Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
29876 [20/07/2005]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
28764 [19/05/2004]
Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
28598 [03/03/2004]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
28432 [28/01/2004]
Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège
28228 [22/10/2003]
Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de la Communauté française
27739 [12/06/2003]
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
27527 [27/02/2003]
Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22544 [01/10/1998]
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
22228 [17/07/1998]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
19971 [25/07/1996]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
18968 [10/04/1995]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18967 [10/04/1995]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
18126 [27/12/1993]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
24145 [04/01/1989]
Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
13001 [31/03/1987]
Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
9953 [31/12/1983]
Arrêté royal n° 272 remplaçant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire
9135 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 171 modifiant certaines lois relative à l'enseignement universitaire
9132 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
8130 [06/03/1981]
Loi concernant le financement des institutions universitaires en 1979
2166 [24/03/1971]
Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalite civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
4058 [06/07/1964]
Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les fonctions, les traitements, les indemnités et allocations du personnel enseignant, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de
l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat
3944 [21/03/1964]
Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat
5229 [14/12/1960]
Loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat
4961 [01/08/1960]
Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat et la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
52684 [21/06/2024]
Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons pour les années 2024 à 2028
51280 [21/12/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
51158 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
51157 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
50469 [14/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Rectrice et du Premier Vice-recteur de l'Université de Liège
50468 [14/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l'Université de Mons
50134 [13/01/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège
45747 [14/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons
45746 [14/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
46280 [25/10/2018]
Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège
45572 [20/07/2018]
Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège
45165 [16/05/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l'Université de Mons
44967 [09/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège
44966 [09/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons
43835 [10/05/2017]
Arrêté ministériel portant désignation du Vice-Recteur de l'Université de Liège (M. Didier VRANCKEN)
42568 [18/01/2016]
Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège (Mr Pascal LEROY)
40927 [15/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
40926 [15/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
40662 [04/07/2014]
Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Mons
40661 [04/07/2014]
Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Mons
40660 [04/07/2014]
Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège
40659 [04/07/2014]
Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Liège
40831 [12/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
40220 [03/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
38506 [10/01/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
34359 [23/04/2009]
Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
32860 [15/02/2008]
Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
19267 [24/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française
39340 [14/06/1978]
Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
2351 [05/11/1971]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française [ANCIEN INTITULE modifié par DCF 22/10/2003 : Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat]
Est indiqué comme texte connexe par

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