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Numéro CDA : 48770
Numéro imprimerie : 08200
Date d'adoption et intitulé : 22/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SG de l'Enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire // Sanction des Etudes et des CPMS // Cellule CPU
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : CIRCULAIRE INCOMPLETE => Voir annexes - Tomes 1&3 : Vincent WINKIN (02/690.8606 - vincent.winkin@cfwb.be) - Tomes 2&5 : Isabelle d'HAEYERE (02/690.8516 - Isabelle.DHAEYERE@cfwb.be) - Tome 4 : Caroline LECLEF (02/362.5720 - caroline.leclef@cfwb.be) - Miguel MAGERAT (02/690.8451 - miguel.magerat@cfwb.be) - Sylvain DUBUCQ (02/690.8340 - sylvain.dubucq@cfwb.be) - Guillaume MARICHAL (02/690.8470-guillaume.marichal@cfwb.be) - Guy DE CUYPER (02/690.8429-guy.decuyper@cfwb.be) - Ewa SKRZYPCZYK (02/690.8007-ewa.skrzypczyk@cfwb.be - Pierre JOERTZ (02/690.8622- pierre.joertz@cfwb.be) - Cécile BEQUET (cecile.bequet@cfwb.be-02/690.8453) - Michel DURY (michel.dury@cfwb.be-02/690.8455) - Christiane KONEN (christiane.konen@cfwb.be-02/690.9462) - Danny LAPOSTOLLE (danny.lapostolle@cfwb.be-02/690.8458) - Jonathan MANTEL (jonathan.mantel@cfwb.be-02/690.8460) - Stéphanie MORETTI (stephanie.moretti@cfwb.be-02/690.8623) - Samuel PATINHA BENEDITO (samuel.patinha-benedito@cfwb.be-02/690.8481) - Philippe PLUN (philippe.plun@cfwb.be-02/690.8463)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HELLEMANS, AnneDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : secretariat.sge@cfwb.be - structures.secondaire.ordi@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4899809/12/2020 - Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à l
4691803/05/2019 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
4722803/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
4582212/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc
4560013/09/2018 - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la sect
4522514/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui conc
4522906/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en «Arts du cirqu
4386424/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
4103304/12/2014 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la sectio
4028611/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
4031003/04/2014 - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
3989605/12/2013 - Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialis
3990921/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
3791312/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
3678319/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
3425430/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3259616/11/2007 - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire
3200808/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
3099830/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2694711/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
2694811/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1864327/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
1744315/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
1531205/02/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989
1132821/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4641722/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
4785622/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
4880422/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
4875202/07/2021 - Circulaire 8182 - Nouvelles conditions d'octroi de périodes-professeur supplémentaires pour la création de places supplémentaires en 1ère année de l'enseignement secondaire ordinaire au 1er septembre 2021 - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire com
4872422/06/2021 - Circulaire 8154 - Circulaire relative à la prolongation du dispositif expérimental de l'horaire hebdomadaire organisé par périodes de cours de 45 minutes regroupées en plages de 90 minutes - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace
4869331/05/2021 - Circulaire 8123 - Organisation d'une 3 P et/ou d'une 3 TQ Polyvalente - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7624 du 22/06/2020]
4866510/05/2021 - Circulaire 8095 - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix à partir de l'année scolaire 2021-2022 dans l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace
4862214/04/2021 - Circulaire 8052 - Covid 19 : Dispositions pour la fin de l'année 2020-2021 relatives à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative, à la sanction des études et aux recours [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7971 du 16/02/2021 e
4853915/02/2021 - Circulaire 7969 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7502 du 11/03/2020]
4852303/02/2021 - Circulaire 7953 - Propositions de structures pour l'année 2021-2022 - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7457 du 07/02/2020]
4842901/12/2020 - Circulaire 7859 - Appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
4795122/10/2020 - Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
4788710/09/2020 - Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du
4777219/06/2020 - Circulaire 7622 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6243 du 21/06/2017]
4772312/05/2020 - Circulaire 7573 - Guide «Comprendre et appliquer le RGPD en classe - Guide pratique»
4650906/08/2019 - Circulaire 7259 - Complément à la circulaire 7214 du 3 juillet 2019 "Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire" Date limite d'introduction de la demande de conversion des moy
4646403/07/2019 - Circulaire 7214 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6225 du 13/06/2017]
4619815/04/2019 - Circulaire 7087 - La Certification par Unités d'Acquis d'apprentissage (CPU) expérimentale en 4e-5e-6e années : précisions / éclaircissements - Quelques éclaircissements concernant la mise en oeuvre de la CPU en 4e-5e-6e années [Cette circulaire abroge
4339319/07/2017 - Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
4338812/07/2017 - Circulaire 6278 - Encadrement des cours de religion et de morale non confessionnelle et de philosophie et citoyenneté pour les élèves dispensés, et du cours de philosophie et citoyenneté commun dans l'enseignement secondaire ordinaire - Création de la fon
4252216/01/2017 - Circulaire 6022 - Portail des applications métier (DGEO) - Cerbère
4240911/10/2016 - Circulaire 5909 - Circulaire relative aux procédures de suspension des cours en immersion linguistique dans l'enseignement fondamental et secondaire [Abroge et remplace la circulaire 2770 du 25/06/2009]
4239228/09/2016 - Circulaire 5892 - Formation «Jeunes talents» dans le domaine de la musique [Annule et remplace la circulaire 5879 du 19/09/2016]
4001118/08/2014 - Circulaire 4951 - Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire 4507 du 21/08/2013]
3933713/06/2014 - Circulaire 4877 - Dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves ayant séjourné dans un service d'accrochage scolaire - Demande de moyens humains supplémentaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°2226]
3358323/10/2008 - Circulaire 2513 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Communauté française - Circulaire relati
3220806/09/2007 - Circulaire 2020 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8200 du 22/07/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4785021/08/2020 - Circulaire 7700 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7233 du 11/07/2019, 7282 du 02/09/2019 et 7219 du 04/07/201Abrogation

Mise à jour :