- Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Document n° 46417
N° imprimerie
7167
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2019
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Pacte pour un Enseignement d'excellence
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
DE MEESTER Gentiane (02/413 27 40 - gentiane.demeester@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
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Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SEC ORD SPEC PROMSOC ALT HE UNIV INT HOMES CTA CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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